Règlement local de publicité - RLP

Qu'est-ce que le RLP ?

Le RLP est l’unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes.

La règlementation relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes est régie par le Code de l’Environnement. Elle a pour vocation d’encadrer la publicité, de protéger le paysage et de lutter contre la pollution visuelle. Cette règlementation autorise également les villes à élaborer un règlement Local de Publicité (RLP) adapté à leurs caractéristiques.

La Ville de Cannes s’est doté d’un tel règlement en 2004, toujours en vigueur à ce jour, mais qui doit être mis en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires.

Conformément à la loi, la Ville de Cannes a donc par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2017 décidé d’engager la procédure de révision son Règlement Local de Publicité.

Les objectifs de la Municipalité

• Protéger la qualité du patrimoine bâti et naturel notamment sur les iles, le quartier historique du Suquet et aux abords des monuments et sites classés ;
• Concilier les intérêts économiques de la Ville notamment en matière de tourisme d’affaire en liaison avec le Palais des Festivals et des Congrès et les objectifs règlementaires ;
• Harmoniser les prescriptions en matière d’enseigne et être conformes à celles édictées dans le règlement du PLU ;
• Créer un nouveau zonage adapté à l’évolution du territoire communal ;
• Réduire le nombre des formats des affiches publicitaires classiques.

Les orientations de la Municipalité

En matière de publicité :

• Réintroduire la publicité sur le territoire cannois de manière limitative en fonction des caractéristiques des différentes zones de publicité ;
• Limiter l’impact des dispositifs publicitaires en réduisant la densité publicitaire et leur format ;
• Préserver les espaces peu touchés par la pression publicitaire notamment certains secteurs résidentiels ;
• Mettre en place une règlementation spécifique de publicité sur le Palais des Festivals et des Congrès et ses abords.

En matière d'enseigne :

• Mettre en place une réglementation stricte des enseignes sur le quartier du Suquet et en centre-ville ;
• Instaurer une réglementation spécifique dans les zones d’activités et commerciales ;
• Améliorer la qualité des enseignes en instaurant des dispositions visant à renforcer leur intégration dans l’environnement.
  
  

Comment est établi le RLP ?

Quels sont les supports concernés par le RLP ?