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Règlement local de publicité - RLP

Adossé au Plan Local d'Urbanisme (PLU), le RLP est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, et permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales

Qu'est-ce que le RLP ?

Le RLP est l’unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes.

La règlementation relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes est régie par le Code de l’Environnement. Elle a pour vocation d’encadrer la publicité, de protéger le paysage et de lutter contre la pollution visuelle. Cette règlementation autorise également les villes à élaborer un règlement Local de Publicité (RLP) adapté à leurs caractéristiques.

La Ville de Cannes s’est doté d’un tel règlement en 2004, toujours en vigueur à ce jour, mais qui doit être mis en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires.

Conformément à la loi, la Ville de Cannes a donc par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2017 décidé d’engager la procédure de révision son Règlement Local de Publicité.

Les objectifs de la Municipalité

  • Protéger la qualité du patrimoine bâti et naturel notamment sur les iles, le quartier historique du Suquet et aux abords des monuments et sites classés ;
  • Concilier les intérêts économiques de la Ville notamment en matière de tourisme d’affaire en liaison avec le Palais des Festivals et des Congrès et les objectifs règlementaires ;
  • Harmoniser les prescriptions en matière d’enseigne et être conformes à celles édictées dans le règlement du PLU ;
  • Créer un nouveau zonage adapté à l’évolution du territoire communal ;
  • Réduire le nombre des formats des affiches publicitaires classiques.

Les orientations de la Municipalité

En matière de publicité :
  • Réintroduire la publicité sur le territoire cannois de manière limitative en fonction des caractéristiques des différentes zones de publicité ;
  • Limiter l’impact des dispositifs publicitaires en réduisant la densité publicitaire et leur format ;
  • Préserver les espaces peu touchés par la pression publicitaire notamment certains secteurs résidentiels ;
  • Mettre en place une règlementation spécifique de publicité sur le Palais des Festivals et des Congrès et ses abords.
En matière d'enseigne :
  • Mettre en place une réglementation stricte des enseignes sur le quartier du Suquet et en centre-ville ;
  • Instaurer une réglementation spécifique dans les zones d’activités et commerciales ;
  • Améliorer la qualité des enseignes en instaurant des dispositions visant à renforcer leur intégration dans l’environnement.

Comment est établi le RLP ?

Quels sont les supports concernés par le RLP ?

PLANS DE ZONAGE

Annexes au règlement local de publicité - Plans de zonage