Le RLP est le document réglementaire qui encadre les publicités, enseignes et pré-enseignes.

La réglementation liée à ces dispositifs relève du Code de l’Environnement. Elle vise à encadrer la publicité, protéger les paysages et limiter la pollution visuelle. Elle permet aussi aux communes d’élaborer un Règlement Local de Publicité adapté à leurs caractéristiques.

La Ville de Cannes dispose d’un RLP depuis 2004, toujours en vigueur, mais nécessitant une mise en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.

Par délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2017, la Ville de Cannes a engagé la révision de son RLP.

Les objectifs de la Municipalité

• Protéger la qualité du patrimoine bâti et naturel, notamment sur les îles, dans le quartier du Suquet et autour des monuments et sites classés ;
• Concilier les enjeux économiques, en particulier liés au tourisme d’affaires et au Palais des festivals et des congrès, avec les exigences réglementaires ;
• Harmoniser les règles applicables aux enseignes avec celles du PLU ;
• Créer un zonage adapté à l’évolution du territoire communal ;
• Réduire les formats des affiches publicitaires classiques.

Les orientations de la Municipalité

En matière de publicité :

• Réintroduire la publicité de manière encadrée selon les caractéristiques des zones ;
• Limiter l’impact visuel en réduisant la densité et le format des dispositifs ;
• Préserver les secteurs peu exposés, notamment les zones résidentielles ;
• Mettre en place une réglementation spécifique autour du Palais des festivals et des congrès.

En matière d'enseigne :

• Instaurer une réglementation stricte dans le quartier du Suquet et en centre-ville ;
• Définir des règles spécifiques dans les zones d’activités et commerciales ;
• Améliorer l’intégration des enseignes dans leur environnement.

Une démarche en 8 étapes pour adapter les règles d’affichage publicitaire aux spécificités locales

Étape 1 : Délibération de prescription de révision du RLP

• Description : Le Conseil Municipal de Cannes lance officiellement la révision du RLP.

• Date : 17 juillet 2017.

• Objectif : Engager la démarche et définir les grandes orientations.

Étape 2 : Inventaire des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes

• Description : Réalisation d’un état des lieux complet des dispositifs existants sur le territoire cannois (publicités, enseignes, pré-enseignes).

• Période : Février à mars 2018.

• Objectif : Identifier les enjeux et les zones à réglementer en priorité.

Étape 3 : Diagnostic, état des lieux du territoire et premières orientations

• Description : Analyse des caractéristiques du territoire (patrimoine, paysages, zones commerciales, etc.) et définition des premières orientations pour le nouveau RLP.

• Date de validation : Avril 2018.

• Objectif : Adapter les règles aux spécificités locales (ex. : quartier du Suquet, Palais des festivals, zones résidentielles).

Étape 4 : Élaboration du RLP, suivi d'un débat sur les orientations

• Description : Rédaction du projet de RLP en intégrant les retours des étapes précédentes.

• Objectif : Créer un document réglementaire équilibré, répondant aux enjeux économiques et environnementaux.

Étape 5 : Délibération arrêtant le projet du RLP et tirant le bilan de concertation

• Description : Le Conseil municipal valide définitivement le projet de RLP et rédige un bilan des retours recueillis lors des débats publics. Ce document inclut les règles applicables (zonages, formats, sanctions) et justifie les choix retenus.

• Objectif : Finaliser le projet avant sa consultation par les instances officielles et préparer l’enquête publique.

Étape 6 : Avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et à la CDNPS

• Description :

  • Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) (ex. : services de l’État, agglomération Cannes Lérins).

  • Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

• Objectif : Valider la conformité du projet avec les réglementations nationales et locales.

Étape 7 : Enquête publique

• Description : Organisation d’une enquête publique pour permettre aux citoyens de consulter le projet et de formuler des observations.

• Objectif : Garantir la transparence et recueillir les derniers retours avant l’approbation finale.

Étape 8 : Délibération d’approbation du projet RLP

• Description :

  • Le Conseil municipal approuve définitivement le projet de RLP, éventuellement modifié suite aux retours de l’enquête publique.

  • Le RLP entre en vigueur après cette approbation.

• Objectif : Finaliser le processus et appliquer les nouvelles règles d’affichage publicitaire.