Secteur classique
Pour les biens situés en secteur « classique » (quartiers Petit Juas-Vallergues, Haut Carnot, secteur Gallieni/Anglais, centre-ville, secteur Vautrin et boulevard de la Source, côté sud de l’avenue du Docteur Raymond Picaud, ainsi que Bocca Sud), les aides sont les suivantes :
- Travaux de peinture : 9 € / m² ravalé ;
- Travaux de réfection totale des enduits : 26 € / m² ravalé ;
- Travaux d’hydrogommage : 8 € / m² ravalé.
La subvention est plafonnée à 8 000 €.
Secteur surprime
Pour les biens situés en secteur « surprime » (Suquet, Forville, Meynadier, Félix Faure, Bas Carnot, Prado République, avenue Francis Tonner du n°2 au n°139 et avenue Michel Jourdan du n°1 au n°90), les aides sont les suivantes :
- Travaux de peinture : 11 € / m² ravalé ;
- Travaux de réfection totale des enduits : 30 € / m² ravalé ;
- Travaux d’hydrogommage : 12 € / m² ravalé.
La subvention est plafonnée à 10 500 €.
Secteur de la rue Meynadier
Une opération de rénovation des immeubles dégradés a été mise en place sur le secteur Meynadier le 28 novembre 2022 pour trois ans, avec un doublement des primes :
- Travaux de peinture : 22 € / m² ravalé ;
- Travaux de réfection totale des enduits : 60 € / m² ravalé ;
- Travaux d’hydrogommage : 24 € / m² ravalé ;
La subvention est plafonnée à 21 000 €.
Secteur Nouvelle Frayère
Une opération de rénovation des immeubles dégradés a été mise en place sur le secteur de La Frayère à partir du 1er janvier 2026 pour trois ans, avec un doublement des primes. Le périmètre inclut plusieurs copropriétés (hors parc social), notamment les résidences Les Caravelles, Concorde et La Joie de Vivre.
Télécharger le plan de délimitation du périmètre subventionné à La Frayère (pdf - 381 Ko)
Pour les immeubles collectifs :
- Travaux de peinture : 22 € / m² ravalé ;
- Travaux de réfection totale des enduits : 60 € / m² ravalé ;
- Travaux d’hydrogommage : 24 € / m² ravalé ;
La subvention est plafonnée à 21 000 €.
Pour les habitations individuelles La joie de Vivre :
- Travaux de peinture : 9 € / m² ravalé ;
- Travaux de réfection totale des enduits : 26 € / m² ravalé ;
- Travaux d’hydrogommage : 8 € / m² ravalé.
La subvention est plafonnée à 8 000 €.
Les conditions d'éligibilité des nouveaux dossiers
Conditions de localisation
- Le bâtiment doit être situé dans le périmètre de délimitation des aides aux travaux de ravalement des façades ou être inscrit à l’inventaire communal bénéficiant d’une matérialisation au Plan Local d’Urbanisme au titre des bâtiments à fort intérêt architectural.
- L’immeuble doit être visible depuis la voie publique.
Conditions liées à la nature des travaux
- Le ravalement de façade doit être effectué par un professionnel du bâtiment.
- Il doit concerner toutes les façades et tous les niveaux, y compris les rez-de-chaussée commerciaux.
- Il doit inclure les volets, portes d'entrée, ferronneries, garde-corps et les éléments de modénature des façades.
- Les équipements visibles (climatisation, câbles, enseignes…) doivent être intégrés de manière esthétique.
- Les travaux doivent respecter les prescriptions réglementaires, notamment celles de l’autorisation d’urbanisme.
Les démarches pour obtenir la subvention
Faire une demande de subvention
1° Le demandeur doit déposer une déclaration préalable d’urbanisme auprès du service urbanisme règlementaire précisant les travaux envisagés (nature des travaux, échantillon des coloris, etc.).
2° Il dépose ensuite un dossier de demande de subvention auprès du service municipal de l’Attractivité commerciale et de l’Espace public composé d’une lettre de demande de subvention accompagnée des pièces suivantes :
- extrait cadastral
- photos du bâtiment
- devis retenu
- autorisation d’urbanisme pour réaliser les travaux (ou avis de dépôt de cette demande autorisation)
- relevé d’identité bancaire (RIB)
- extrait Kbis pour un syndic professionnel ; le pouvoir accordé par les copropriétaires et la carte nationale d’identité pour le syndic bénévole ;la carte nationale d'identité pour un particulier
- tout document administratif attestant de la propriété du bien pour les propriétaires d’habitation individuelle.
- La fiche de validation des teintes rédigée par le service de l’urbanisme réglementaire. Dans ce cadre, un échantillonnage sera réalisé sur une partie du bâtiment préalablement au début des travaux et un rendez-vous sur site sera organisé avec le service de l’urbanisme.
3° Lorsque le dossier est complet et conforme aux prescriptions réglementaires, le service de l’Attractivité commerciale et de l’Espace public notifie au demandeur l’arrêté individuel dont le modèle a été validé par délibération du 27 juin 2022 dûment complété (nom du demandeur, montant susceptible d’être alloué).
Le demandeur peut ensuite réaliser les travaux dans le respect des dispositions de la déclaration préalable d’urbanisme, des prescriptions prévues par la délibération du 27 juin 2022 et l’arrêté précité, et des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France dans le respect des dispositifs réglementaires applicables sur la commune (P.L.U., Code de l’Urbanisme, etc.),.
4° Une fois les travaux réalisés, le demandeur :
- Produit les originaux des factures acquittées comprenant obligatoirement les m² ravalés, prix unitaires et libellés descriptifs ;
- Dépose la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.).
5° Une visite de contrôle est organisée pour vérifier la conformité des travaux réalisés.
Cette visite a pour but de vérifier que les prescriptions éditées dans la déclaration préalable d’urbanisme, par la délibération du 27 juin 2022 et l’arrêté nominatif, et de l’Architecte des Bâtiments de France ont bien étés respectées (dépose éventuelle des unités de climatisations, utilisation d’enduits à la chaux pour les habitations situées dans le quartier du Suquet, traitement intégral des façades y compris les rez-de-chaussée accueillant des commerces, mise en conformité des enseignes, etc.).
Télécharger le règlement des subventions municipales accordées pour les travaux de ravalement de façades
Faire une demande de subvention
Contacts
