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Aides financières pour travaux

Sous certaines conditions vous pouvez obtenir des aides financières pour la réalisation de travaux spécifiques de ravalement des façades ou de rénovation énergétique.

Les subventions pour les travaux de ravalement des façades

Par une délibération en date du 20 avril 2015, la municipalité a mis en place un nouveau plan de soutien aux travaux de ravalement et d’embellissement des façades. Cette action s’est traduite par la délimitation d’un nouveau périmètre de subvention.

Télécharger le plan de délimitation du périmètre subventionné (pdf - 6.2 Mo)

Les conditions d’attributions seront définies et validées par une commission qui se prononcera au cas par cas, sur la base d’un cahier des charges.

Les primes sont de deux types :

Secteur classique

  • Travaux de peinture : 9 € du m² ravalé ;
  • Travaux de réfection totale des enduits : 26 € du m² ravalé ;
  • Hydro gommage : 8 € du m² ravalé.

La subvention est plafonnée à 8 000 €.

Secteur surprime

  • Travaux de peinture : 11 € du m² ravalé ;
  • Travaux de réfection totale des enduits : 30 € du m² ravalé ;
  • Hydro gommage : 12 € du m² ravalé.

La subvention est plafonnée à 10 500 €.

Les conditions d'éligibilité des nouveaux dossiers

Conditions de localisation

  1. Le bâtiment devra être localisé dans le périmètre de délimitation des aides aux travaux de ravalement des façades ou être inscrit à l’inventaire communal bénéficiant d’une matérialisation au Plan Local d’Urbanisme au titre des bâtiments à fort intérêt architectural.
  2. L’immeuble sera visible de la voie publique.

Conditions liées à la nature des travaux

  1. Le ravalement de façade doit être effectué par un professionnel du bâtiment.
  2. Le ravalement doit porter sur toutes les façades et comprendre tous les niveaux y compris les rez-de-chaussée commerciaux.
  3. Le ravalement, outre les mûrs, doit inclure les volets, les portes d’entrée, les ferronneries, les garde-corps ainsi que l’ensemble des éléments de modénature des façades.
  4. Les travaux de ravalements devront impérativement traiter l’ensemble des éléments installés sur les différentes façades et qui nuisent à la qualité architecturale du bâti : intégration esthétique des moteurs de climatisations, des boitiers télécom, EDF, des câbles divers, des enseignes, etc. Les travaux devront s’inscrire dans une véritable démarche d’embellissement des façades.
  5. Les travaux réalisés devront être conformes à l’ensemble des prescriptions réglementaires (y compris celles prévues de l’autorisation d’urbanisme).
     

Les démarches pour obtenir la subvention

1° Le demandeur doit déposer une déclaration préalable d’urbanisme auprès du service urbanisme règlementaire faisant apparaître les travaux envisagés (nature des travaux, échantillon des coloris, etc.).

2° Le demandeur doit ensuite déposer un dossier de demande de subvention auprès du service municipal de l’Attractivité Commerciale et de l’Espace public composé d’une lettre de demande de subvention accompagnée des pièces suivantes :

  1. extrait cadastral
  2. photos du bâtiment
  3. devis retenu
  4. autorisation d’urbanisme pour réaliser les travaux (ou avis de dépôt de cette demande autorisation)
  5. relevé d’identité bancaire (RIB)
  6. extrait Kbis pour un syndic professionnel ; le pouvoir accordé par les copropriétaires et la carte nationale d’identité pour le syndic bénévole ;la carte nationale d'identité pour un particulier
  7. tout document administratif attestant de la propriété du bien pour les propriétaires d’habitation individuelle.
  8. La fiche de validation des teintes rédigée par le service de l’urbanisme réglementaire Dans ce cadre, un échantillonnage sera réalisé sur une partie du bâtiment préalablement au début des travaux et un rendez-vous sur site sera organisé avec le service de l’urbanisme.

3° Lorsque le dossier est complet et conforme aux prescriptions réglementaires, le service de l’Attractivité Commerciale et de l’Espace public notifie au demandeur l’arrêté individuel dont le modèle a été validé par délibération du 27 juin 2022 dûment complété (nom du demandeur, montant susceptible d’être alloué).

Le demandeur peut ensuite réaliser les travaux dans le respect des dispositions de la déclaration préalable d’urbanisme, des prescriptions prévues par la délibération du 27 juin 2022 et l’arrêté précité, et des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France dans le respect des dispositifs réglementaires applicables sur la commune (P.L.U., Code de l’Urbanisme, etc.),.

4° Une fois les travaux réalisés, le demandeur :

  • Produit les originaux des factures acquittées comprenant obligatoirement les m² ravalés, prix unitaires et libellés descriptifs ;
  • Dépose la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.).

5° Une visite de récolement est systématiquement organisée sur site.

Cette visite a pour but de vérifier que les prescriptions éditées dans la déclaration préalable d’urbanisme, par la délibération du 27 juin 2022 et l’arrêté nominatif, et de l’Architecte des Bâtiments de France ont bien étés respectées (dépose éventuelle des unités de climatisations, utilisation d’enduits à la chaux pour les habitations situées dans le quartier du Suquet, traitement intégral des façades y compris les rez-de-chaussée accueillant des commerces, mise en conformité des enseignes, etc.).

Télécharger le règlement portant sur les subventions municipales accordées pour les travaux de ravalement de façades

Contacts

Pour le traitement des dossiers de subventions : Service Attractivité commerciale et de l'espace public.

Pour l’obtention d’une déclaration préalable et validation des teintes sur site : Direction de l'urbanisme (Service Urbanisme règlementaire).

Dispositif SARE : Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique

Si vous êtes propriétaire et souhaitez faire des économies d'énergie, connaître les aides financières auxquelles vous avez droit ou avoir des réponses techniques en matière de rénovation énergétique de votre logement, le dispositif SARE est là pour vous.

L’Agglomération Cannes Lérins est partenaire du Département dans le cadre de ce service d’accompagnement à la rénovation énergétique. L’accès au guichet d’information est gratuit et les conseils sont donnés de façon indépendante. Pour poser vos questions, vous pouvez soit  :

  • Appeler le numéro vert 0800 037 016
  • Envoyer votre demande à confortenergie06 @ departement06.fr


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Permanences techniques

Des techniciens du Département assurent des permanences accessibles UNIQUEMENT sur rendez-vous (N°vert/mail ci-dessus) :

Plus d'infos sur le site du Département 06