1° Sélectionner la parcelle (3 choix possibles)
2° Visualiser le contenu de la note de renseignements d'urbanisme
3° Télécharger le fichier au format PDF, l’enregistrer ou l’imprimer
La note de renseignements d'urbanisme délivrée par la Mairie de Cannes est un document simple et rapide à obtenir. Elle précise les règles d'urbanisme applicables au terrain à la date de son édition. Elle a une valeur uniquement informative et ne détermine pas la possibilité de construire.
Le service en ligne permet de générer une note indiquant, pour la parcelle choisie :
Ces dispositions peuvent concerner tout ou partie de la parcelle.
Ces renseignements sont accessibles à toute personne intéressée, qu’elle soit propriétaire ou non du bien.
Les renseignements d'urbanisme délivrés par la Mairie de Cannes via son site internet n'ont de valeur que le jour de leur délivrance.
Ils constituent un document informatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative ou un certificat d'urbanisme.
Ils n’engagent pas la responsabilité de la Mairie de Cannes.
Ils ne dispensent de l'observation d'aucune des règlementations spéciales relatives, notamment aux déclarations d'intention d'aliéner (toute décision relative au droit de préemption ne pouvant être prise qu'au vu de la déclaration d'intention d'aliéner), au permis de construire, aux divisions de propriétés et lotissements, etc.
