Faire des travaux

Avant de lancer votre projet, renseignez-vous sur sa faisabilité, le formulaire CERFA adapté et les règles d’urbanisme applicables.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site du Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) de la Mairie de Cannes :
Plan local d'urbanisme (PLU), note de renseignements d’urbanisme, cartographie interactive, formulaires CERFA, guide utilisateur, accès au site Service-public.gouv.fr.

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La demande d’autorisation de travaux préalable à leur réalisation

Toute construction (avec ou sans fondation) ou démolition envisagée sur votre terrain, ainsi que tout travaux sur un bâti existant susceptible de modifier son aspect extérieur, même non visible depuis la rue, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation avant sa réalisation.

Pour connaître le type d’autorisation à déposer selon la nature de votre projet, consultez le site :
Autorisation d'urbanisme | Service-public.gouv.fr

Des travaux conformes aux règles d’urbanisme

Tout projet doit respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme communal.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles en vigueur. Des agents assermentés peuvent effectuer des contrôles à tout moment sur les constructions en cours.

Réaliser des travaux sans autorisation d’urbanisme constitue un délit passible de poursuites pénales.

Quel délai avant d’obtenir une réponse ?

À compter du dépôt d’un dossier complet, un délai d’instruction est fixé par le code de l’urbanisme. Il varie selon la nature de la demande.

Pour connaître le délai d’instruction applicable à votre projet, consultez le site :
Autorisation d'urbanisme | Service-public.gouv.fr

Que faire après l’obtention d’une décision favorable ?

Une fois l’autorisation obtenue, vous devez procéder à son affichage sur le terrain. Celui-ci doit rester lisible et accessible pendant toute la durée du chantier.
Pour les permis de construire, vous devez déposer la déclaration d’ouverture de chantier au moment du démarrage des travaux.
Pour tous les dossiers, vous devez déposer la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux une fois ceux-ci terminés.

Je dépose ma demande d’autorisation

Pour réaliser vos démarches d'urbanisme, la mairie de Cannes met désormais à votre disposition
un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)

Ce service, gratuit et sécurisé, accessible aux particuliers et aux professionnels, permet le dépôt sous forme numérique des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).

Demandes d’autorisations d’urbanisme
via le guichet numérique

Ce service en ligne permet de réaliser différentes démarches (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificats d’urbanisme…), de suivre l’avancement de vos demandes et d’échanger avec l’administration. Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet également de vous connecter directement avec votre compte FranceConnect.

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME