Projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de Cannes

Projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de Cannes

Avis d'enquête publique

Par arrêté n°23/3428, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) telle que prescrite le 28 novembre 2022.

Le projet de modification n°3 du P.L.U. porte sur les objectifs suivants :

Intégrer l’avancement des réflexions et études menées sur le secteur de projet Cannes Bocca Grand Ouest
Mettre en cohérence les dispositions du P.L.U. en vue de la concrétisation opérationnelle de ce projet.

L'enquête s'est déroulée du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus.

Le 30 mai 2023, le Tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Gérard RENAUD en qualité de Commissaire Enquêteur. Il remettra prochainement son rapport d’enquête et son avis motivé.

Le dossier d’enquête publique reste à la disposition du public ci-dessous.

Documents à consulter

Dossier administratif

1. Délibération prescrivant modification du PLU

1.1 Delibération prescrivant la modification 28112022.pdf (1 Mo)

1.2 Certificat d'affichage de la delibération.pdf (143 Ko)

1.3 Avis de parution Nice Matin_13012023.pdf (2 Mo)

2. Concertation préalable

2.1 Certificat affichage avis de concertation.pdf (199 Ko)

2.2_Avis de parution Nice Matin_11012023_ouverture concertation.pdf (185 Ko)

2.3_Avis de parution Nice Matin_17022023_clôture concertation.pdf (2 Mo)

2.4 Avis de concertation préalable.pdf (608 Ko)

3. Délibération approuvant bilan de concertation

3.1_Délibération approuvant le bilan de concertation_24042023.pdf (653 Ko)

3.2_Certificat d'affichage de la délibération.pdf (192 Ko)

3.3_Avis de parution Nice Matin_26052023.pdf (1 Mo)

4. Avis de l'Autorité Environnementale

4.1_Avis de l'Autorité environnementale.pdf (630 Ko)

4.2 Réponse à l'avis de l'AE.pdf (2 Mo)

5. Notification personnes publiques associées

5.1_Liste des Personnes Publiques Associées.pdf (215 Ko)

5.2_Courriers adressés aux P.P.A..pdf (10 Mo)

5.3_Compte Rendu de la réunion des PPA du 12.06.2023.pdf (3 Mo)

5.4_Avis des PPA.pdf (15 Mo)

5.5 Note en réponse de l'avis de la DDTM.pdf (2 Mo)

6. Enquête publique

6.1_ Arrêté ouverture d'enquête publique.pdf (921 Ko)

6.2_Certificat affichage provisoire.pdf (230 Ko)

6.3_1er avis de parution Nice Matin_08092023.pdf (2 Mo)

6.4_1er avis de parution_TCA_08092023.pdf (1 Mo)

6.5_Avis d'Enquête Publique.pdf (410 Ko)

6.6_Certificat affichage provisoire de l'avis.pdf (206 Ko)

6.7-registre d'enquête publique au 27.10.2023.pdf (24 Mo)

6.8 2e avis de parution TCA 29092023.pdf (1 Mo)

6.9 2e avis de parution Nice Matin 29092023.pdf (1 Mo)

Dossier technique

0.1. Dossier de concertation préalable.pdf (4 Mo)

0.2. Bilan de la concertation préalable.pdf (658 Ko)

1. Rapport de présentation.pdf (7 Mo)

2. Evaluation environnementale.pdf (12 Mo)

3. Orientations d'aménagement et de programmation.pdf (7 Mo)

4.1.A. Zonage - planche générale.pdf (97 Mo)

4.1.B. Zonage - planche ouest.pdf (50 Mo)

4.2.A. Planche des hauteurs.pdf (10 Mo)

4.2.B. Planche des hauteurs zoom 2.pdf (4 Mo)

5.1. Règlement.pdf (11 Mo)

5.2. Livret de plans de masses.pdf (13 Mo)

5.3. Liste des emplacements réservés.pdf (1 Mo)

6.1. Schéma Directeur de l'ESR.pdf (4 Mo)

6.2. Plan communal de sauvegarde.pdf (2 Mo)

6.3. Avis du SDIS.pdf (2 Mo)

Rapports du Commissaire enquêteur

1. Rapport d'enquête.pdf (6 Mo)

2. Conclusions et avis.pdf (364 Ko)