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Actes administratifs municipaux

Consultation en ligne des arrêtés municipaux et des décisions municipales exécutoires de la Mairie de Cannes, du 1er juillet 2022 à ce jour et des délibérations et comptes-rendus exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour, au format PDF.

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Recherche en ligne

Si vous souhaitez obtenir ces annexes, vous pouvez en faire la demande par courrier déposé à la mairie ou par email à l'adresse suivante :  mairie @ ville-cannes.fr