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Actes administratifs municipaux

Consultation en ligne des arrêtés municipaux et des décisions municipales exécutoires de la Mairie de Cannes, du 1er juillet 2022 à ce jour et des délibérations et comptes-rendus exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour, au format PDF.

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Recherche en ligne

Si vous souhaitez obtenir ces annexes, vous pouvez en faire la demande par courrier déposé à la mairie ou par email à l'adresse suivante :  mairie @ ville-cannes.fr 

Arrêtés de mise en sécurité (péril)

Téléchargement direct des arrêtés municipaux relatifs aux murs, bâtiments, logements et autres édifices faisant l’objet d’une procédure administrative de mise en sécurité de ses occupants ou des tiers : Arrêtés de périls ordinaire, grave et imminent, de mise en sécurité (ordinaire ou urgente), d’interdiction d’occuper, d’habiter ou d’accès.

Prochainement, vous pourrez retrouver ici les arrêtés de mise en sécurité (péril) disponibles au téléchargement.