Actes administratifs municipaux
Consultation en ligne des arrêtés municipaux et des décisions municipales exécutoires de la Mairie de Cannes, du 1er juillet 2022 à ce jour et des délibérations et comptes-rendus exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour, au format PDF.
Pour des raisons techniques, les annexes des actes administratifs municipaux ne sont pas publiées en ligne. Leur communication peut être sollicitée par courrier déposé en mairie ou bien par email à l’adresse suivante :
mairie @ ville-cannes.fr (mairie @ ville-cannes.fr)
