Le comité de marque a pour objet de permettre la mise en place d’une politique de protection, d’exploitation et de développement commune de la marque « Cannes » et de ses dérivés en s’assurant notamment qu’il ne soit pas porté atteinte à son nom, son image et sa renommée et en encadrant les développements commerciaux réalisés autour de son nom.
À cet effet, le comité de marque détermine le cadre général dans lequel la marque « Cannes » est utilisée et donne un avis sur les demandes d’utilisation qui lui sont soumises.
Pour toute demande d’utilisation de la marque « Cannes », une lettre de demande ainsi qu’un dossier de présentation du projet* doivent être envoyés à l’attention de Monsieur le Maire de Cannes à l’adresse suivante :
Mairie de Cannes
Comité de marque / Direction du contrôle juridique
CS 30140
06 414 Cannes cedex
TÉLÉCHARGER le logotype de la Ville de Cannes
* Renseignements sur le demandeur (statut, adresse, extrait de kbis…) et description du projet (positionnement, mode de conception, fabrication et commercialisation…)
