Changement de nom ou de prénom
Les formalités à accomplir pour changer de nom ou de prénom.
Qui peut demander un changement de prénom ?
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
L’intérêt légitime peut être constitué, à titre d’exemple, de (liste non exhaustive) :
- L’usage prolongé d’un prénom autre que celui figurant à l’état civil
- Le souci de favoriser son intégration au moyen d’un prénom français
- La suppression d’un prénom jugé ridicule et /ou association nom(s)/prénom(s) jugée ridicule
- L’adjonction d’un tiret ou suppression d’un tiret entre deux prénoms suite à un usage prolongé
- La mise en adéquation de l’apparence physique avec l’état civil en adoptant un nouveau prénom conforme à cette apparence physique (indépendamment d’une procédure de changement de sexe)
Qui peut demander un changement de nom ?
- Toute personne qui porterait à l’état civil français un nom de famille qui ne serait pas celui dévolu par la loi étrangère de l'intéressé (mise en concordance)
- Toute personne majeure peut demander à changer de nom pour porter le nom de son parent qui ne le lui a pas transmis, ou les deux noms accolés dans le sens choisi
Comment faire la démarche ?
Les dossiers de changement de nom ou de prénom doivent être déposés au guichet :
A l'instruction du dossier, vous serez contacté(e) pour un rendez-vous de confirmation.
Comment constituer le dossier ?
Pour constituer le dossier, imprimer et remplir les documents suivants :
