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Révision générale du règlement local de publicité (RLP)

L'enquête publique relative à la révision générale du règlement local de publicité des enseignes et pré-enseignes de Cannes s'est déroulée du 20 janvier au 06 mars 2020.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport d'enquête et ses conclusions accompagnées des avis émis lors de l'instruction de ce dossier.

Conformément à l'avis d'enquête publique, ces documents sont mis à la disposition du public :

Voir le règlement local de publicité - RLP

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