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Projet de raccordement au réseau collectif de traitement des eaux usées du restaurant « La Guérite » sur l'île Sainte-Marguerite

La Société Hôtelière De La Cote D'azur a déposé une demande de permis d’aménager le 11 juin 2025 en vue du raccordement de l'établissement La Guérite au réseau d'assainissement de la Ville de Cannes sur l’île Sainte-Marguerite.

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, ce projet a fait l’objet d’une procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE), organisée du 1er mai 2026 au 30 mai 2026 inclus. Durant cette période, le public a pu transmettre ses observations et remarques.

À l’issue de cette procédure et après la synthèse des observations recueillies, la Mairie de Cannes a statué sur la demande de permis d’aménager. Elle publie en ligne le bilan de la procédure ainsi que la décision finale d’autorisation des travaux.

Télécharger le bilan sur la procédure de participation du public par voie électronique (pdf - 676 Ko)
Télécharger la décision prise (pdf  225 Ko)

 

L’ensemble des documents, incluant les pièces constitutives de la PPVE, restera accessible en ligne pendant une durée de trois mois.

Télécharger les pièces du dossier