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Projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme de Cannes

Avis d’enquête publique

Par arrêté n°24/1374, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) telle que prescrite le 2 novembre 2023.

Le projet de modification n°4 du P.L.U. porte sur les objectifs suivants :

  • Poursuivre le développement économique du territoire cannois
  • Développer un urbanisme de proximité adapté à la vie de quartier
  • Sauvegarder et valoriser les composantes urbaines et architecturales du territoire
  • Protéger et mettre en valeur les espaces paysagers et environnementaux emblématiques de Cannes
  • Clarifier et corriger certains éléments rédactionnels du P.L.U.

L'enquête s'est déroulée du 8 avril 2024 à 8h30 au 7 mai 2024 à 17h inclus.

Le 27 février 2024, le Tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Guy HERON en qualité de Commissaire enquêteur.

Il a remis son rapport d’enquête et son avis motivé à l’issue de l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique reste à la disposition du public ci-dessous.

Lors de sa séance du 24 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé la modification n°4 du P.L.U. de Cannes.

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