La mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U. de Cannes, s’est déroulée du 9 mai au 9 juin 2023.
Le registre des observations est mis à disposition du public.
Documents à télécharger
Registre des observations du public (pdf - 2 Mo)
Délibération Approbation_ Modification Simplifiée N°1 PLU (pdf - 867.9 Ko)
Rapport de Présentation - Modification simplifiée n°1 PLU (pdf - 1.3 Mo)
Règlement - Modification simplifiée 1 PLU (pdf - 11.3 Mo)
Certificat d'affichage de la délibération (pdf - 220.6 Ko)
Avis de parution Nice Matin (pdf - 1.5 Mo)
