Par arrêté n°25/5253, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) telle que prescrite le 30 mai 2025.
Le projet de modification n°5 du P.L.U. porte sur les objectifs suivants :
L'enquête se déroule du 6 octobre 2025 à 9h au 7 novembre 2025 à 17h inclus.
Le 30 juillet 2025, le Tribunal administratif de Nice a désigné Madame Edith CAMPANA en qualité de Commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique restera à la disposition du public, ci-dessous, jusqu’à la fin de l’enquête.
Documents à télécharger
Arrêté d'enquête publique (pdf - 924.3 Ko)
Avis d'enquête publique (pdf - 82.7 Ko)
Arrêté de prescription (pdf - 1.3 Mo)