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Projet de modification n°5 du plan local d'urbanisme de Cannes

Avis d’enquête publique


Par arrêté n°25/5253, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) telle que prescrite le 30 mai 2025.

Le projet de modification n°5 du P.L.U. porte sur les objectifs suivants :

  • Favoriser le renouvellement urbain et adapter les outils d’urbanisme mobilisés aux enjeux des quartiers concernés
  • Compléter l’inventaire du patrimoine naturel remarquable
  • Intégrer des évolutions réglementaires visant à répondre aux enjeux de préservation du paysage et du patrimoine cannoise et aux enjeux de développement territorial
  • Modifier les documents du P.L.U. pour tenir compte de l’évolution des besoins en matière d’équipements du territoire
  • Corriger et préciser certains éléments rédactionnels du P.L.U.

L'enquête se déroule du 6 octobre 2025 à 9h au 7 novembre 2025 à 17h inclus.

Le 30 juillet 2025, le Tribunal administratif de Nice a désigné Madame Edith CAMPANA en qualité de Commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête publique restera à la disposition du public, ci-dessous,  jusqu’à la fin de l’enquête.

Documents à télécharger
Arrêté d'enquête publique (pdf - 924.3 Ko)
Avis d'enquête publique (pdf - 82.7 Ko)
Arrêté de prescription (pdf - 1.3 Mo)