Organisation de la foire d'été 2026

Conformément à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative, la commune de Cannes organise une procédure de sélection préalable des candidats à l’occupation du domaine public pour y exercer une activité économique.

Dans ce cadre et afin de garantir impartialité et transparence, par des mesures de mise en publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, l'ensemble des éléments suivants sont à télécharger en bas de page :

• un plan de la zone mobilisée pour la fête foraine faisant figurer les emplacements disponibles
• la note d’information et le plan relatifs à la fourniture électrique de l’espace
• un plan de l’évacuation des eaux usées du site
• l’arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et réglementant les horaires impartis
• un réseau d’adduction électrique, au moins un point d’eau potable, sont disponibles sur site

En outre, il convient de prendre connaissance des renseignements suivants :

• le parking côté sud sera ouvert par nos services le mercredi 1er juillet 2026 à partir de 18h. Aucun véhicule ne sera autorisé sur le site avant cette date
• la période de montage s’étend du jeudi 2 juillet au dimanche 5 juillet 2026
• le parc d’attraction sera ouvert au public du dimanche 5 juillet au dimanche 30 août 2026 inclus de 20h à minuit
• la période de démontage s’étend du dimanche 30 août dès la fermeture de la foire jusqu’au mercredi 2 septembre 2026 inclus
• le parking Pierre de Coubertin devra impérativement être libre de toute occupation à compter du jeudi 3 septembre 2026 à 8h
• les contrôles des branchements électriques seront effectués avant l’ouverture de la foire par un bureau de contrôle. L’ouverture de la foire se fera sous réserve de la validation du bureau de contrôle des installations électriques
• une attention particulière doit être portée à la règlementation relative à la publicité en vigueur sur la Commune de Cannes au moment de l’évènement. En effet, toute distribution de tracts publicitaires est proscrite. Toute absence à la bonne application de ces dispositions sera sanctionnée. Il vous appartient de respecter les plans locaux de publicité en vigueur sur Cannes mais aussi sur les communes avoisinantes et de les respecter sous peine de sanctions administratives
• l’extrait de la grille tarifaire appliquée par la Ville de Cannes depuis le 1^er janvier 2026 pour l’occupation de cette partie du domaine public pourra être fourni sur demande au service Foires et Marchés ainsi que le règlement intérieur
• La tarification appliquée comprend la fourniture en eau, conformément aux dispositions édictées par l’arrêté municipal en vigueur. L’abonnement électrique auprès d’un fournisseur sera pris en charge par la Ville de Cannes pour l’ensemble des forains.
• en cas de dégradation sur le domaine public liée à l’installation, au montage, à l’exploitation et au démontage, l’organisateur s’engage à rembourser la Ville de Cannes les frais de remise en état sur la base d’une facture indépendante présentée et dans la limite du coût réel des réparations nécessaires au rétablissement du bien dans son état initial tel que décrit à l’état des lieux entrée/sortie. Pour ce faire, un titre de recette sera émis à l’encontre de l’organisateur et payable à réception auprès de Monsieur le Chef du Service Comptable de Cannes municipale.

La redevance doit être réglée dès réception de la facture directement à la Régie du Domaine Public. Les modes de règlement acceptés par la Régie du Domaine Public sont les espèces, la carte bancaire, le chèque à l’ordre de la Régie du Domaine Public, et le virement bancaire (compte : 10071 / 06000 / 00002005592 / 14 ; Domiciliation : TP NICE ; Iban : FR761007106000000000200559214 ; Bic : TRPUFRP1).

Depuis la loi de finances rectificatives n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, le plafond des encaissements des espèces des créances publiques ne peut plus excéder 300 euros.

La Redevance spéciale relative à la gestion des déchets doit être réglée par tous les forains. Le montant sera communiqué ultérieurement.

Considérant ces informations, si vous souhaitez participer à cette manifestation, il convient d’adresser votre dossier de candidature avant le mercredi 1^er avril 2026, via le formulaire ou par courrier suivi, à :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Cannes - Service Marchés de détail et Foires
CS 30140 - 06414 Cannes Cedex

Ce dossier devra comporter les pièces justificatives suivantes :

• lettre de demande d’occupation du domaine public en précisant :
  • l'identité du forain ou raison sociale du demandeur
  • le numéro de téléphone et l’adresse mail
  • le nom et la nature du métier
  • la dimension de l’espace sollicité (métier ouvert + base de vie)
  • les besoins logistiques et fluides

• photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (recto/verso)
• photocopie de la carte professionnelle en cours de validité (recto/verso)
• extrait Kbis du demandeur original (doit correspondre au nom du demandeur/titulaire de l’emplacement)
• original de l’attestation d’assurance en responsabilité civile du métier (+ assurance incendie) qui couvre la période
• photocopie intégrale du certificat de conformité du manège en cours de validité
• photographie récente de l’attraction (si changement de métier)
• caractéristiques des véhicules transportant les métiers (immatriculation, marques, poids et dimension des véhicules)
• photocopie du contrôle technique de sécurité (CTS) du métier ou manège en cours de validité
• attestation de vérification des extincteurs à jour
• attestation des bonnes pratiques de l’hygiène (HACCP) pour les métiers de bouche
• document récapitulatif des véhicules devant stationner dans l’espace de vie, l’attraction (document ci-joint à compléter)
• avant ouverture au public, l’attestation de montage des métiers précisant la longueur, la largeur, la hauteur et la puissance électrique nécessaire de l’attraction (document ci-joint à compléter)
• la liste des caravanes et des camions avec leurs immatriculations devra être communiqué sans quoi tout véhicule sera verbalisé.

Tout dossier incomplet entrainera l’annulation du dossier. Tout empêchement de la part du forain entrainera le placement de nouveaux forains choisis par la ville de Cannes sur son espace public. Le forain choisi devra être à jour de tous ses papiers administratifs. La Commission procédera à la sélection des candidatures dont seuls les dossiers complets et reçus dans les délais impartis seront examinés, et établira, le cas échéant, une liste d’attente. 

Conformément à la grille tarifaire, les camions, l’emplacement et les caravanes sont à régler à la ville de Cannes. Toute personne qui ne respecte pas les jours d’ouverture et de fermeture ne sera pas accepté.

Les candidats seront informés par courriel de la décision de la Commission.