Marché alimentaire Forville - Emplacements disponibles sur les Allées de la Liberté

Pièces à fournir pour les nouveaux dossiers :

CONTENU DU DOSSIER POUR TOUT COMMERÇANT NON SÉDENTAIRE :

• une lettre précisant le projet avec le métrage souhaité et la puissance électrique nécessaire ;
• extrait K-Bis original de moins de trois mois ou copie d’un avis du répertoire Sirène ;
• attestation originale d’assurance professionnelle à responsabilité civile en cours de validité ;
• photocopie recto-verso de la carte professionnelle ;
• photo des produits mis à la vente ;
• photocopie de la carte d’identité ;

EN COMPLÉMENT POUR LES REVENDEURS ALIMENTAIRES

• justificatif de la formation BPH (Bonnes Pratiques d’Hygiène) et HACCP (Hazardous Analysis Critical Control Point).
• Copie du formulaire Cerfa 13984 (document utilisé pour effectuer sa déclaration à la DDPP pour les CNS manipulant des denrées d’origine animale).

EN COMPLÉMENT POUR LES PRODUCTEURS ET HORTICULTEURS

• attestation d’affiliation auprès de la Mutualité Sociale Agricole ;
• déclaration fiscale des cultures ;
• relevé parcellaire des terres exploitées ;
• pour les producteurs biologiques, l’agrément biologique délivré par le Ministère de l’Agriculture ;
• pour les ramasseurs de champignons, une autorisation de ramassage de la Commune du territoire concerné.

Les dossiers doivent être envoyés en recommandé avec Accusé de Réception avant le 9 février 2026 à minuit, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville Cannes
Service Marchés de détails et Foires 
CS 30140
06414 Cannes Cedex

Les dossiers peuvent également être envoyés par email en format pdf à l’adresse suivante : marches.foires @ ville-cannes.fr (tél. : 04 97 06 41 55)

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