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Avis de publicité à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée pour la mise à disposition d'installations sportives pour la pratique du football

Article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)

L’objet de la présente manifestation d’intérêt spontanée consiste en la conclusion d’une convention de mise à disposition d’installations sportives pour la pratique du football d’une équipe première masculine, dans le cadre du championnat français de Ligue 3 au minimum et pour la pratique d’une équipe première féminine, dans le cadre du championnat français de deuxième division au minimum.

Les opérateurs intéressés devront manifester leur intérêt à utiliser les installations sportives susvisées, avant le vendredi 7 août 2026 à 17h.

Plus de détails en téléchargement de l'avis de publicité complet.

Document à télécharger
Avis de publicité à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée pour la mise à disposition d'installations sportives pour la pratique du football (pdf)