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Les arrêtés temporaires

Si des arrêtés temporaires entrent en vigueur, ils seront listés ci-dessous

LES ARRÊTÉS DE MISE EN SÉCURITÉ (PÉRIL)

Téléchargement direct des arrêtés municipaux relatifs aux murs, bâtiments, logements et autres édifices faisant l’objet d’une procédure administrative de mise en sécurité de ses occupants ou des tiers : Arrêtés de périls ordinaire, grave et imminent, de mise en sécurité (ordinaire ou urgente), d’interdiction d’occuper, d’habiter ou d’accès.

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Parcelle AI-127_Arrêté d’Interdiction d’Accès_25-2225_109bis avenue Francis Tonner.pdf (388 Ko)
Parcelle AI 62_Arrêté de Mise en sécurite d'Urgence_Interdiction d'Habiter_25-7904_17 bd Louis Négrin.pdf (803 Ko)
Parcelle AK-316_Arrêté d'Interdiction d'Habiter_ 20-1694_75 avenue Francis Tonner.pdf (45 Ko)
Parcelle AK-316_Arrêté de Péril Ordinaire_20-3516_75 avenue Francis Tonner.pdf (100 Ko)
Parcelle AK-46_ Arrêté d'Interdiction d'Habiter_19-1098_33 rue Jean Gras....pdf (246 Ko)
Parcelle AK-46_Arrêté de Péril Ordinaire_20-7341_33 rue Jean Gras.pdf (599 Ko)
Parcelle AW0092_Arrêté de mise en sécurité d’urgence avec interdiction d’habiter et d’utiliser le commerce au RDC et l’appartement au 1er étage situés au 24-26 Boulevard Vallombrosa 06400 Cannes.pdf (487 Ko)
Parcelle AX-77_Arrêté d'Intediction d'Accès_21-6976_42 rue des Vosges.pdf (43 Ko)
Parcelle BI-77_Arrêté d'Interdiction d'Habiter_ 22-1030_20 avenue du Docteur Bernard.pdf (298 Ko)
Parcelle BL-84_Arrêté d'Interdiction d'Habiter_23-5030_2 avenue du Petit Juas.pdf (700 Ko)
Parcelle BM0050_Arrêté de mise en sécurité d’urgence avec interdiction d’habiter et d’utiliser l’appartement au RDC de la maison située au 31 rue Jean Nobles 06400 Cannes.pdf (135 Ko)
Parcelle BO-125_Arrêté de mise en sécurité d’urgence avec Interdiction d’accès et d’utiliser les balcons du 1er étage et des 2e et 3e étage gauche de l’immeuble_11 rue du Docteur Budin.pdf (193 Ko)
Parcelle BP0022_Arrêté d’interdiction d’habiter et d’utiliser l’appartement du 4ème étage au 11 rue du Docteur Gazagnaire 06400 Cannes.pdf (90 Ko)
Parcelle BP-0096_Arrêté de mise en sécurité d’urgence_interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux_25-9911_2-6 rue Coste Corail.pdf (763 Ko)
Parcelle BP-18_Arrêté de main levée d'Interdiction d'Habiter_23-4650_10 rue Forville.pdf (154 Ko)
Parcelle BP-375-376_Arrêté d'Interdiction d'Habiter_22-3493_16 rue des Frères.pdf (298 Ko)
Parcelle BP-375-376_Arrêté de Main Levée Partielle d'Interdiction d'Habiter 22_4634_16 rue des Frères.pdf (407 Ko)
Parcelle BS-148_Arrêté d'Interdiction d'Accès _22-8123_2 rue Maréchal Joffre.pdf (248 Ko)
Parcelle BS-214_Arrêté d'Interdiction d'Accès_20-773_29 rue Meynadier.pdf (46 Ko)
Parcelle BS-214_Arrêté de Péril Ordinaire_20-3534_29 rue Meynadier.pdf (320 Ko)
Parcelle BT-0156_Arrêté de mise en sécurité d’urgence avec interdiction d’habiter et d’utiliser le commerce au RDC et l’appartement au 1er étage du bâtiment situé au 27 rue Bivouac Napoléon 06400 Cannes.pdf (753 Ko)
Parcelle BT-0156_Modification Arrêté 26-5379 portant mise en sécurité d’urgence avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux – Commerce au RDC et appartement au 1er étage de l’immeuble 27 rue bivouac Napoléon.pdf (229 Ko)
Parcelle BT-06_Arrêté d’Interdiction d’accès et d’utiliser le balcon du 4ème étage de l’immeuble_14 rue Jean de Riouffe.pdf (154 Ko)
Parcelle BT-180_Arrêté d’Interdiction d’accès et d’utiliser le balcon du 1er étage de l’immeuble_26-0008_9 rue Notre Dame.pdf (493 Ko)
Parcelle BV-28_Arrêté de Mise en Sécurité d'Urgence - Interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux - 24-10-459 - 5 rue du Docteur Monod.pdf (3 Mo)
Parcelle BV -28 Arrêté de Main Levée_25_7028 de mise en sécurité et d'in....pdf (461 Ko)
Parcelle BV-49_Arrêté d’Interdiction d’accès et d’utiliser les balcons du 2e 3e et 4e étage de l’immeuble_4 rue Chabaud.pdf (361 Ko)
Parcelle CP-0145_Interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux au 5e étage, interdiction d’accès à tous les balcons et limitation de l’utilisation du logement au 3e étage à 4 personnes_25-10433_6 rue Achard.pdf (508 Ko)
Parcelle CP-079_Arrêté d’Interdiction d’Accès_25-2763_49 boulevard de la République.pdf (294 Ko)
Parcelle CP-136_Arrêté de Péril Ordinaire_20-6542_6 rue Jean Haddad Simon.pdf (127 Ko)
Parcelle CP-136_Arrêté de Péril Ordinaire_21-7086_6 rue Jean Haddad Simon.pdf (772 Ko)
Parcelle CP-139_Arrêté de Mise en Sécurité d'Urgence_Interdiction d'Habiter_23-8176_12 rue Jean Haddad Simon.pdf (900 Ko)
Parcelle CP 145_Arrêté de mise en sécurité d’urgence avec interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux du bâtiment situé 6 rue Achard.pdf (397 Ko)
Parcelle CP-158_Arrêté d'Interdiction d'Habiter_23-4702_5 rue Jean Haddad Simon.pdf (508 Ko)
Parcelle CR-058_Arrêté 26.5200 portant mise en sécurité d’urgence avec démolition du mur de soutènement et interdiction d’accès et d’utiliser le jardin et le garage - 6 rue Lycklama.pdf (126 Ko)
Parcelle CR-058_Arrêté 26-8352 portant modification de l’arrêté 26-5200 relatif à la mise en sécurité d’urgence avec démolition du mur de soutènement et interdiction d’accès et d’utiliser le jardin et le garage situés 6 rue Lycklama.pdf (105 Ko)
Parcelle CR-107_Arrêté de Péril Ordinaire_20_6880_9 rue de Suffren.pdf (197 Ko)
Parcelle CS-40_Arrêté d'Interdiction d'Habiter_14-2270_35 rue Léon Noël.pdf (306 Ko)
Parcelle CS-40_Arrêté de Péril Grave et Imminent_14-1776_35 rue Léon Noël.pdf (113 Ko)
Parcelle CS-40_Arrêté de Péril Grave et Imminent_14-1823_35 rue Léon Noël.pdf (136 Ko)
Parcelle CT-082 - Arrêté de Main levée - 42 boulevard de la République.pdf (80 Ko)
Parcelle CT-82_Arrêté de Mise en Sécurité d’Urgence_Interdiction d’Habiter_25-2081_42 boulevard de la République.pdf (3 Mo)
Parcelle CY-42_Arrêté de Mise en Sécurité d'Urgence_Interdiction d'Habiter_23-8378 _113 Bd de la République.pdf (684 Ko)
Parcelle CZ-56_Arrêté d'Interdiction d'Accès_23-4642_3 impasse saint paul.pdf (325 Ko)

LES ARRÊTÉS D'INSALUBRITÉ

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Arrêté préfectoral 2008-170 - 65 Bd Croisette - BX176 - lot 1369.pdf (193 Ko)
Arrêté préfectoral 2008-171 - 65 bd Croisette - BX176 - lot 1339.pdf (199 Ko)
Arrêté préfectoral 2008-320 - 65 bd Croisette - BX176.pdf (180 Ko)
Arrêté préfectoral 2009-148 - 45 bd Croisette BX95 - lot 72.pdf (198 Ko)
Arrêté préfectoral 2009-149 - 45 bd Croisette- BX95 - lot76.pdf (192 Ko)
Arrêté préfectoral 2009-150 - 45 bd Croisette - BX95 - lot 81.pdf (192 Ko)
Arrêté préfectoral 2009-151 - 45 bd Croisette - BX96 - lot 71.pdf (191 Ko)
Arrêté préfectoral 2009-206 - 45 bd Croisette - BX96 - lot 72.pdf (198 Ko)
Arrêté préfectoral 2009-207 - 45 bd Croisette - BX96 - lot 76.pdf (105 Ko)
Arrêté préfectoral 2009-208 - 45 bd Croisette- BX96 - lot 77.pdf (104 Ko)
Arrêté préfectoral 2009-209 - 45 bd Croisette - BX96 - lot 79.pdf (103 Ko)
Arrêté préfectoral 2009-549 - 45 bd Croisette- BX96 - lot 78.pdf (197 Ko)
Arrêté préfectoral 2012-71 - 5 place Stanislas - BN72.pdf (116 Ko)
Arrêté préfectoral 2021-061 - 16 rue Montfleury.pdf (213 Ko)
Arrêté préfectoral 2023-377 - 11 rue du Commandant André - BV 0174.pdf (2 Mo)
Arrêté préfectoral 2023-589 - 4 rue du Onze Novembre - CS0147.pdf (2 Mo)
Arrêté préfectoral 2023-990 - 4 rue du 11 novembre - CS0147.pdf (259 Ko)
Arrêté préfectoral 2025-1086 - 1 rue Maréchal des Logis Jules Fellegara - CZ0071 - lot 9.pdf (1 Mo)
Arrêté préfectoral 2025-1570 - 27 boulevard du Moulin- AX0205.pdf (2 Mo)
Arrêté préfectoral 2025- 175 - 2 rue Auber - BK0060 - lot 99 - BK0060.pdf (2 Mo)
Arrêté préfectoral 2026-1132 - 55 avenue Francis Tonner - AK0193.pdf (254 Ko)
Arrêté préfectoral 2026-561 - 42 bis rue des Vosges - AX0314.pdf (2 Mo)
Arrêté préfectoral 2026-991 - 55 avenue Francis Tonner - AK0193.pdf (2 Mo)

 

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