Par la délibération n° 32 en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a prescrit la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Cannes afin de permettre la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier de la Frayère.
L’enquête publique afférente à cette procédure s’est déroulée du 8 juin au 7 juillet sous le pilotage de la Préfecture des Alpes-Maritimes, qui tient à la disposition du public pendant un an minimum le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
L'ensemble des documents est accessible ici.
Le Conseil Municipal du 27 novembre 2023 a approuvé cette déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Cannes. La délibération et l’ensemble des pièces jointes sont disponibles ci-après pour téléchargement.
III – Dossier Approbation de la déclaration de projet