Par arrêté n°24/1374, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) telle que prescrite le 2 novembre 2023.
Le projet de modification n°4 du P.L.U. porte sur les objectifs suivants :
L'enquête se déroule du 8 avril 2024 à 8h30 au 7 mai 2024 à 17h inclus.
Le 27 février 2024, le Tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Guy HERON en qualité de Commissaire enquêteur.
Le Commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes :
Les observations pourront être recueillies sur le registre tenu à la disposition du public au 2e étage de la Mairie Annexe, sise 31 bd de la Ferrage à Cannes, mais également sur la boîte aux lettres électronique :
enquetepubliqueplum4 @ ville-cannes.fr
ou par écrit à l'adresse suivante :
Enquête publique sur la modification n°4 du P.L.U.
A l'attention de M. le Commissaire enquêteur
Hôtel de Ville de Cannes - Direction de l’Urbanisme
1, Place Cornut Gentille
06400 Cannes
L’ensemble des modalités d’organisation de cette enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête (pièce 4.5 ci-dessous)
Vous trouverez le dossier d’enquête publique complet ci-dessous.
Documents à consulter
Dossier administratif