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Exploitation des mimosas spontanés du parc forestier de la Croix-des-Gardes

Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d'une Autorisation d'Occupation Temporaire pour l'exploitation des mimosas spontanés du parc forestier de la Croix-des-Gardes

La sélection doit aboutir à la signature d’une convention portant autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable des parcelles en vue de l’exploitation des peuplements de mimosas spontanés du parc naturel forestier de la Croix-des-Gardes.

Les plis devront être reçus au plus tard le 20 novembre 2026 à 17h, heure française.

Documents à télécharger
Avis de publicité (pdf  66 Ko)
Dossier de présentation (pdf - 561 Ko)