La sélection doit aboutir à la signature d’une convention portant autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable des parcelles en vue de l’exploitation des peuplements de mimosas spontanés du parc naturel forestier de la Croix-des-Gardes.
Les plis devront être reçus au plus tard le 20 novembre 2026 à 17h, heure française.
Documents à télécharger
Avis de publicité (pdf 66 Ko)
Dossier de présentation (pdf - 561 Ko)