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Les arrêtés temporaires

Si des arrêtés temporaires entrent en vigueur, ils seront listés ci-dessous

Arrêtés de mise en sécurité (péril)

Téléchargement direct des arrêtés municipaux relatifs aux murs, bâtiments, logements et autres édifices faisant l’objet d’une procédure administrative de mise en sécurité de ses occupants ou des tiers : Arrêtés de périls ordinaire, grave et imminent, de mise en sécurité (ordinaire ou urgente), d’interdiction d’occuper, d’habiter ou d’accès.
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Consulter les arrêtés permanents en vigueur dans la commune de Cannes