Arrêtés temporaires

Les arrêtés temporaires

Si des arrêtés temporaires entrent en vigueur, ils seront listés ci-dessous

Les arrêtés temporaires

Arrêté interdisant l'usage et la consommation de narguilé (chicha) sur le territoire communal pour l'année 2022.pdf (897 Ko)

Arrêté interdisant le port et le transport de sacs à dos, valises ou autres bagages de grandes dimensions sur certaines portions du territoire communal pour l'année 2023.pdf (235 Ko)

Arrêté ordonnant l'organisation de battues administratives aux sangliers sur le territoire de la commune de Cannes.pdf (227 Ko)

Arrêté réglementant l'activité des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit pour l'année 2023.pdf (223 Ko)

Arrêté réglementant l'utilisation des barbecues sur le territoire communal pour la saison estivale 2023.pdf (227 Ko)

Arrêté règlementant pour l'année 2023 l'exercice des professions ambulantes sur le territoire communal.pdf (291 Ko)

Consulter les arrêtés permanents en vigueur dans la commune de Cannes