NewslettersContact

Protection des données à caractère personnel

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les « données à caractère personnel » (« données personnelles ») sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Dans le cadre de ses missions de service public, la Mairie de Cannes met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. À ce titre, elle est soumise aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, dans le prolongement de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable de traitement est la Mairie de Cannes, en tant que personne morale, représentée par Monsieur David Lisnard, Maire de Cannes.

Conformément à la législation en vigueur, un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Données à caractère personnel collectées et finalités

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques communiquées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter, emailing).

Droit des personnes

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et à la portabilité des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la protection des données de la Mairie de Cannes.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi pour une République Numérique.

Enfin, si vous estimez que nos conditions de traitement ne respectent pas le droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande (accompagnée de la copie d’une pièce d’identité signée) à la Mairie de Cannes par email ou par courrier :

dpo @ ville-cannes.fr

Mairie de Cannes
Délégué à la protection des données
CS 30140
06406 Cannes Cedex

Spécificités du traitement relatif au dispositif de vidéoprotection

La Mairie de Cannes met en œuvre un dispositif de vidéoprotection s’appuyant sur un réseau de caméras permettant de filmer en temps réel et en enregistrement, la voie publique et les lieux ouverts au public. 

Les finalités de ce dispositif sont les suivantes :

  • la sécurité des personnes
  • le secours à personnes (défense contre l’incendie, prévention risques naturels ou technologiques)
  • la protection des bâtiments publics
  • la régulation du trafic routier
  • la prévention des atteintes aux biens
  • la prévention d’actes terroristes
  • la prévention du trafic de stupéfiants
  • la régulation du flux de transport autres que routier
  • la constatation des infractions aux règles de la circulation
  • la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon des ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets (décharges sauvages)

Le traitement est nécessaire à l’exercice de l'autorité publique dont est investie la Mairie de Cannes en tant que responsable du traitement.

Les données sont conservées conformément aux obligations réglementaires,  pour une durée maximale de 30 jours (hors réquisition judiciaire) pour les enregistrements tandis que les images extraites dans le cadre des procédures établies par vidéo verbalisation sont conservées 12 mois.

Les données ne sont accessibles qu’aux destinataires dûment habilités dans la limite de leurs attributions respectives, de leur besoin d'en connaitre et sous contrôle du responsable du système.

Les personnes peuvent exercer leurs droits « Informatique et Libertés », à savoir les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation des données.

L’exercice de ces droits peut faire l’objet de restrictions afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière.

Ces droits s’exercent directement auprès du responsable du traitement, à savoir Monsieur le Maire de Cannes, par l’intermédiaire du Délégué à la protection des données selon les modalités suivantes :

  • Par mail :
         dpo@ville-cannes.fr (dpo @ ville-cannnes.fr)
  • Par courrier :
         Mairie de Cannes
         Délégué à la protection des données
         CS 30140
         06414 Cedex Cannes.

Si une personne concernée estime, après avoir contacté la Mairie de Cannes, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données, une réclamation en ligne ou par voie postale peut être adressée à la CNIL :

  • Sur le site web www.cnil.fr
  • Par courrier :
         CNIL - Service des Plaintes
         3 Place de Fontenoy
         TSA 80715
         75334 PARIS CEDEX 07.

Gestion des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Quels sont les cookies utilisés par ce site ?

Afin de rendre les services plus performants, ce site utilise les cookies afin d'analyser la fréquentation du site et d'offrir des fonctionnalités relatives au partage de contenu sur les réseaux sociaux. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Comment puis-je m’opposer à ces cookies ?

Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

  • En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
  • En configurant de façon adéquate votre navigateur. La désactivation des cookies diffère en fonction de votre navigateur. Aussi, vous pouvez vous référer à l’aide proposée dans le menu ;
  • En installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies.

L’activation/désactivation des cookies conditionnera l’expérience utilisateur au sein du site internet Cannes.com de la Mairie de Cannes, et peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL

Liens vers d'autres sites internet

Le site Cannes.com de la Mairie de Cannes propose des liens vers des sites internet externes, disposant de leur propre politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation.