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Protection des données à caractère personnel

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les « données à caractère personnel » (« données personnelles ») sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Dans le cadre de ses missions de service public, la Mairie de Cannes met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. À ce titre, elle est soumise aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, dans le prolongement de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable de traitement est la Mairie de Cannes, en tant que personne morale, représentée par Monsieur David Lisnard, Maire de Cannes.

Conformément à la législation en vigueur, un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Données à caractère personnel collectées et finalités

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques communiquées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter, emailing).

Droit des personnes

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et à la portabilité des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la protection des données de la Mairie de Cannes.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi pour une République Numérique.

Enfin, si vous estimez que nos conditions de traitement ne respectent pas le droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande (accompagnée de la copie d’une pièce d’identité signée) à la Mairie de Cannes par email ou par courrier :

dpo @ ville-cannes.fr

Mairie de Cannes
Délégué à la protection des données
CS 30140
06406 Cannes Cedex

Gestion des cookies

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Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

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Spécificités du traitement relatif au projet de comptage statistique dans le secteur de la Rue d’Antibes

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, destiné à réaliser un comptage statistique des types de mobilités (piéton, vélo, camion, voiture) dans le cadre d’une expérimentation du 17 décembre au 23 février 2023 dans le secteur de la rue d’Antibes.

La collecte de ces données s’inscrit dans une étude plus globale de modélisation des déplacements en centre-ville, permettant d’identifier, quantifier et modéliser les flux qui se croisent, à savoir les piétons, les voitures ainsi que les déplacements relatifs à la logistique urbaine (gestion des déchets, livraison, nettoyage des espaces publics).

Les responsables conjoints du traitement sont la Mairie de Cannes et l’IMREDD (Institut Méditerranéen du Risque, de l’Environnement et du Développement Durable) de l’Université Côte d’Azur. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Les données sont issues des caméras de vidéoprotection de la Mairie de Cannes, existantes et ayant déjà reçu une autorisation préfectorale. L'accès au flux vidéo permet d'extraire des données anonymisées et agrégées décomptant un type de mobilité : piéton, vélo, voiture, camion (fichier de données statistiques).

Dès la fin du traitement du flux vidéo (moins d’une seconde), seules les données anonymisées sont conservées, celles-ci ne permettant pas d’identifier une personne physique.

Les informations stockées de manière temporaire (le temps de l’analyse du flux vidéo) ne sont accessibles qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre du projet, uniquement lors du paramétrage du logiciel de traitement d’images, à savoir l’IMREDD et son sous-traitant.

Les informations enregistrées sont destinées à l’IMREDD dans le cadre de la réalisation de l’étude de modélisation des flux.

S’agissant de l’exercice des droits des personnes :

  • Le droit d’accès et le droit à la portabilité des données ne sont pas applicables à l’expérimentation. Les données sont anonymisées à bref délai (moins d’un seconde) et les personnes ne peuvent pas être identifiées,
  • Les droits de rectification et d’effacement ne sont pas applicables à l’expérimentation. L’anonymisation quasi immédiate réduit considérablement la durée d'exploitation de la donnée, et ne permet pas d’identifier les personnes concernées,
  • Le droit d’opposition et de limitation ne peut trouver à s’appliquer dans la mesure où les résultats statistiques constituent des données agrégées et anonymes et les résultats obtenus ne s’appliquent pas aux personnes directement concernées (CF. position de la CNIL sur les conditions de déploiement des caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics).