« À Cannes, nous agissons avec détermination pour faire respecter la loi et lutter contre des pratiques commerciales déloyales qui nuisent gravement au secteur hôtelier, soumis à une lourde réglementation en matière de sécurité des biens et des personnes, d’accessibilité et de fiscalité. La liberté commerciale exige le respect des règles et de l’équité. »
David Lisnard, maire de Cannes

Les services municipaux ont récemment constaté, dans le quartier du Petit Juas, à Cannes, l’exploitation irrégulière d’un immeuble d’habitation transformé en établissement hôtelier sans autorisation. Des prestations typiquement hôtelières étaient proposées sans déclaration, en infraction avec les règles du Code de la construction et de l’habitation.

Outre l’absence de conformité administrative, l’activité ne respectait pas les normes obligatoires en matière de sécurité, d’accessibilité et de protection des usagers. À la demande de David Lisnard, une fermeture administrative immédiate a donc été prononcée ce jour par la municipalité et notifiée à l’exploitant. Il devra ainsi régulariser sa situation s’il souhaite poursuivre son activité. En cas de manquement, une astreinte journalière de 500 € pourra être appliquée.

Il s’agit du cinquième établissement sanctionné et fermé à Cannes en 18 mois pour des faits similaires. Ce type de dérive, qui contourne les obligations fiscales, réglementaires et sécuritaires applicables aux hôtels, crée une concurrence déloyale à l’encontre des professionnels du tourisme. Par ailleurs, il contribue à la raréfaction des logements accessibles aux Cannois, notamment les actifs.

Pour protéger le tissu économique local et préserver l’excellence de l’image de la destination Cannes, la municipalité poursuivra avec la plus grande rigueur ses actions de contrôle et de sanction à l’encontre de ceux qui contreviennent aux règles.