Un drone léger de classe C5 sera acheté et mutualisé entre les services municipaux de l’urbanisme et du Système d’Information Géographique (SIG). Il sera piloté par trois agents (deux de l’urbanisme et un du SIG) formés au cours du premier semestre 2025 et assermentés. Pour pouvoir réaliser et exploiter par la suite les images, une autorisation sera dans tous les cas préalablement délivrée, que ce soit sous la forme de l’accord du ou des propriétaires concernés ou d’une décision de justice. Ces images captées depuis les airs pourront être utilisées par l’autorité judiciaire. En complément, elles contribueront à enrichir la cartographie communale et à améliorer la connaissance de l’état du patrimoine bâti.
Dans le but de mettre en place une procédure administrative simplifiée et adaptée à l'utilisation de ce matériel, la Mairie de Cannes et le Service de la Navigation Aérienne ont signé un protocole d'accord. Ce dernier a pour objectif de garantir que chaque vol respecte les règles de sécurité essentielles ainsi que les dispositifs légaux concernant le droit à l'image, le respect de la vie privée et les modalités de production de preuves en matière d'infractions à l'urbanisme.
« Protéger les paysages et l’authenticité des quartiers, lutter contre la bétonisation et les inondations, et sanctuariser les espaces verts tout en permettant un développement urbain raisonnable, mesuré et équilibré sont les grands enjeux du nouveau Plan Local d’Urbanisme de Cannes adopté en novembre 2019 et validé par l’État. Or, nous constatons chaque année trop d’infractions urbanistiques qui sont une forme d’incivisme contre laquelle la municipalité agit de manière volontariste et concrète. À ce titre, la Mairie de Cannes déploie tous les moyens nécessaires pour optimiser les inspections des chantiers ou travaux privés et permettre, grâce à l’utilisation d’un drone, d’apporter des images complémentaires pour déterminer précisément la nature des infractions. Par ailleurs, cet outil moderne va permettre de gagner du temps lors des contrôles, donc de gagner en productivité, de réaliser des économies de fonctionnement et de libérer des agents municipaux de l’urbanisme de tâches chronophages pour les mettre sur des missions plus au contact des usagers et administrés cannois. »
David Lisnard, maire de Cannes
Chaque année, la Mairie de Cannes dresse environ 130 procès-verbaux pour infractions au code de l’urbanisme. Ces infractions impactent la sécurité, la protection des espaces naturels, la lutte contre les inondations et la qualité de vie. Bien que la justice pénale relève de l’État, la Mairie doit signaler ces infractions au Procureur. Toutefois, faute d’éléments probants, les poursuites sont souvent limitées en raison de l’accès difficile aux propriétés concernées.