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30 août 2023|Environnement

Un décret national qui simplifie les procédures pour réutiliser les eaux usées

Le Gouvernement vient de publier le décret n°2023-835 du 29 août 2023 qui simplifie les procédures de mise en œuvre des projets REUT (réutilisation des eaux usées traitées). Il se fonde sur la démonstration cannoise et les interventions de David Lisnard qui n’a jamais cessé d’agir en ce sens.

En effet, grâce à ses nombreuses démarches auprès des représentants de l’État – dont l’actuel ministre de la Transition écologique Christophe Béchu – sur les difficultés administratives rencontrées par les collectivités et établissements territoriaux, le dossier vient d’avancer.

Après plus de dix ans de batailles administratives, c’est en mai et juin derniers que Cannes et son agglomération obtiennent enfin les autorisations relatives au lavage des voiries – une première en France – et à l’irrigation des espaces verts et des équipements sportifs par la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).

Pionnière et experte dans le déploiement à grande échelle de cette solution et pour différents usages en simultané, Cannes a pu permettre à d’autres collectivités d’en faire de même.

Par le décret du 29 août 2023, les autorisations ne seront donc plus conditionnées à l’avis conforme des Agences régionales de santé et ne seront également plus limitées à cinq ans d’expérimentation. Une bonne nouvelle pour les collectivités et l’environnement.

 « Nous sommes fiers d’avoir convaincu l’État du bienfondé de la réutilisation des eaux usées traitées et de la nécessité de débloquer et d’accélérer la mise en œuvre des milliers de projets liés à la réutilisation des eaux usées traitées en France. La Mairie de Cannes et l’Agglomération Cannes Lérins, avec le soutien de l’Association des Maires de France, ont mené depuis dix ans une harassante bataille administrative afin d’utiliser cette ressource de substitution – 15 million de m3 disponibles pour notre bassin de vie. Cannes a ainsi été la première commune française à obtenir l’autorisation de laver ses voiries avec l’eau usée traitée. Cela devient une règle nationale à travers le décret n°2023-835 du 29 août 2023. Le caractère consultatif de l’avis de l’Agence régionale de santé conjugué à la suppression de la limite de cinq ans d’expérimentation est un signal fort pour déployer d’autres projets ».
David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Agglomération Cannes Lérins    

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