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Vos questions, nos réponses…

Retrouvez les questions les plus souvent posées à Associations +.

Pour toutes questions supplémentaires, le service met en place des consultations individuelles gratuites avec des professionnels de la vie associative.

Je souhaiterais créer mon association, quelles démarches entreprendre ?

Il faut faire une assemblée générale constitutive puis déposer les statuts de l'association en préfecture ou sous-préfecture.

Je souhaiterais modifier mes statuts, quelles démarches entreprendre ?

Les statuts, en général, fixent librement les conditions dans lesquelles peuvent être prisent les décisions modificatrices. La déclaration modificative doit être déposée à la préfecture ou sous-préfecture dans un délai de 3 mois.

Faut-il être au moins 3 personnes pour créer une association ?

Non, deux personnes suffisent.

Peut-on refuser l'adhésion de nouveaux adhérents ?

Oui, toute association peut choisir ces membres, les conditions d'admission sont généralement contenues dans les statuts.

L'assemblée générale de l'association est-elle obligatoirement publique ?

Non, les conditions d'organisation d'une assemblée générale sont définies dans les statuts. Certaines catégories de membre peuvent en être exclues. L'assemblée générale peut se dérouler à huis clos en présence de tous les membres.

L'association ne peut-elle pas faire de bénéfice ?

Non, l'association peut faire des bénéfices mais les sociétaires ne peuvent pas partager ces bénéfices entre eux. Les bénéfices sont réinvestis dans le projet associatif.

Peut-on transformer une association en société ?

Non, la transformation d'une association en société est impossible.

La vente de produits et de services par l’association ne peut-elle s'adresser qu'à ses adhérents ?

Oui et non. Pour être exonérée d'impôts commerciaux, l'association doit vendre ses produits et ses services à ses seuls membres adhérents. Si la vente se fait à des tiers, son activité pourra entrer dans le champ concurrentiel : elle devra alors s'acquitter des impôts commerciaux.

Une association ne peut-elle pas se faire contrôler par l'administration fiscale ?

Faux, une association, comme tous les contribuables, peut être contrôlée.

Une association ne peut-elle pas avoir de salariés ?

Faux, une association est une personne morale qui a la possibilité d'employer du personnel.

Un administrateur d'une association n'a t'il pas le droit d'être salarié de celle-ci ?

Faux, l'administrateur a le droit d'être salarié MAIS cela peut remettre en cause la notion de gestion désintéressée de l'association et par conséquence, sa fiscalisation.

L'association n'a t'elle pas besoin d'être assurée ?

Si, certaines assurances sont obligatoires pour l'association.

L'assemblée générale est elle obligatoire ?

Non, mais elle est obligatoire pour approuver les comptes annuels, pour faire la preuve de la gestion démocratique de l'association (condition nécessaire pour certains agréments), pour faire bénéficier d'une exonération de TVA, pour les services à caractère social, éducatif, culturel, ou sportif rendus à leurs membres par des associations.