Location et mise à disposition de salles pour les associations
Vous gérez une association cannoise et vous avez besoin d'une salle. Le service Associations+ met à votre disposition plusieurs lieux avec différentes salles.
La demande de réservation d'une salle ou d'une installation doit comporter :
l'intitulé du demandeur (nom de l'association notamment),
l'identité, la qualité et les coordonnées du demandeur,
l'objet et le déroulement de l'activité envisagée,
la ou les salles ou installations sportives souhaitées,
les dates et horaires d'occupation demandés,
le nombre de personnes attendues au regard de la capacité de l'équipement sollicité précisée dans l'annexe 1 du règlement intérieur,
les références de la police d'assurance en responsabilité civile ou multirisques en cours de validité,
une fiche dûment remplie des besoins détaillés des aménagements et équipements susceptibles d'y être installés, conformément au modèle de l'annexe 2 du règlement intérieur, pour une occupation de grande salle.
Toute demande de réservation doit être effectuée par un membre du bureau ou à défaut par un tiers dûment autorisé par délégation du bureau.
Joindre à cette démarche les documents justificatifs suivants :
les statuts datés et signés de l'association,
la déclaration de création en Sous-préfecture,
l'inscription au Journal Officiel,
la composition du bureau,
le compte-rendu de la dernière assemblée générale daté et signé,
l'attestation d'assurance en responsabilité civile,
le RNA ou N° SIREN le cas échéant,
le Kdis le cas échéant,
pour les groupes d'enfants, la liste des responsables en charge de l'activité et de l'encadrement des enfants.
