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Déclaration d'un meublé de tourisme

Toutes les personnes louant un meublé de tourisme, à titre professionnel ou non professionnel, ont l’obligation de déclarer cet hébergement en mairie et d’obtenir un numéro d’enregistrement, sous peine de contraventions (450 € par location).

À Cannes, un dispositif de télé-déclaration en ligne permet à tous les propriétaires d’effectuer l’enregistrement du meublé de tourisme et d’obtenir une référence à 13 chiffres, unique pour chaque hébergement. Ce numéro doit être obligatoirement transmis à tous les intermédiaires de location (agences immobilières ou plateforme de location saisonnière) et être affiché dans chaque annonce de location du bien, sous peine de sanction.
 
Cette procédure d’enregistrement préalable obligatoire concerne tout meublé de tourisme, classé ou non, que ce soit une résidence principale ou secondaire. Toutefois, les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an.

Télécharger le guide des locations saisonnières, meublés de tourisme et chambres d'hôtes
 

Depuis le 1er juin 2018, les principales plateformes de location saisonnière retirent systématiquement de leur site les annonces des propriétaires ne disposant pas des numéros d’enregistrement en mairie.

 

Déclarer en ligne un meublé de tourisme

Les loueurs ne souhaitant pas utiliser le site de télé-déclaration peuvent télécharger le formulaire Cerfa et le renvoyer au service de la Direction des finances.

Direction des finances

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