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Les arrêtés permanents

Voici une liste non-exhaustive d'arrêtés permanents en vigueur dans la commune de Cannes
Les arrêtés permanents
Circulation et stationnement
11-3273 - Aire piétonne rue Buttura section rue d'Antibes rue Notre Dame.pdf (155 Ko)
12-1306 - Portant réglementation permanent du stationnement d'une station taxi sur la Gare Haute.pdf (44 Ko)
13-268 - Stationnement des véhicules de type M1 dans l'agglomération de la ville de Cannes camping car - Modificatif.pdf (110 Ko)
13 - Stationnement et de circulation à l'occasion de la création d'espaces piétons Rue Bathélémy.pdf (196 Ko)
14-740 - Circulation et du stationnement des véhicules sur le boulevard Carnot - Modificatif.pdf (70 Ko)
14-742 - Circulation et du stationnement des véhicules sur l'avenue Francis Tonner et l'avenue Saint Exupéry - Modificatif.pdf (71 Ko)
15-1483 - Portant réglementation du stationnement des maraîchers à proximité des marchés (Gambetta et Forville).PDF (1 Mo)
15-2618 - Aire piétonne de la rue de la Pompe.pdf (204 Ko)
15-2619 - Aire piétonne de la rue des Gabres.pdf (206 Ko)
15-3871 - Interdiction de stationner pour les autobus et autocars sur l'avenue Capron.pdf (520 Ko)
16-306 - Circulation et du stationnement des bus BHNS, des cars des lignes et réseaux inter urbains et des taxis sur le parvis bas de la gare SNCF rue Jean Jaurès sur la commune de Cannes.pdf (845 Ko)
17-2567 - Aire piétonne de la rue Florian.pdf (2 Mo)
17-4924 - Réservation d'emplacements de stationnement pour les opérations de déménagements l'organisation de manifestations et l'exécution de manutentions diverses ou travaux Modificatif.pdf (173 Ko)
18-1955 - Réglementation de l'aire piétonne du Carré d'Or - Service Equipement de Voirie - Modificatif.pdf (367 Ko)
18-2850 - Circulation et du stationnement des véhicules sur la rue des Serbes - CACPL - BHNS.pdf (384 Ko)
19-2409 - Portant mise en sens unique rue Antoine Brun.pdf (171 Ko)
19-3940 - Portant mise en sens unique rue Saint Jin Jin.pdf (120 Ko)
19-5112 - Portant réglementation de l'aire piétonne rue Félix Faure.pdf (402 Ko)
19-5617 - Portant réglementation de l'aire piétonne du Carré d'Or - Service Equipement de Voirie - Modificatif.pdf (715 Ko)
19-5771 - Stationnement payant sur voirie, parkings de surface par application du Forfait Post Stationnement de la ville de Cannes.pdf (358 Ko)
19-8037 - Portant réglementation permanente de la circulation sur la rue Marco del Ponte - A compter du 9 décembre 2019 - Ville de Cannes.pdf (127 Ko)
20-3327 - Circulation et du stationnement des véhicules sur le boulevard de la Croisette - Mise en place d'une piste cyclable.pdf (155 Ko)
20-3328 - Circulation et du stationnement des véhicules sur l'avenue Pierre de Coubertin - Mise en place d'une piste cyclable.pdf (225 Ko)
20-3511 - Zone piétonne rue Victor Cousin - rue Gérard Monod.pdf (209 Ko)
20-5839 - Travaux sur les voies publiques - Abrogation du 14 mai 1973 - Nouvelle version octobre 2020.pdf (363 Ko)
20-7100 - Zone piétonne place Massuque.pdf (489 Ko)
21-209 - Portant mise en sens unique rue du Cros Vieil - Ville de Cannes - Arrêté Permanent.pdf (121 Ko)
21-2239 - Portant règlementation de l'abri 2 roues situé face au n°12 boulevard d'Alsace - Modificatif.pdf (457 Ko)
21-4484 - Arrêté municipal relatif à la sauvegarde du bon ordre et de la tranquillité publique – Annule et remplace l’arrêté municipal n°10-2078 du 05 août 2010.pdf (853 Ko)
21-6144 - Portant mise en sens unique de la rue Walter Scott dans le sens Nord - Sud - Arrêté Général Permanent - A compter du 15 septembre 2021.pdf (134 Ko)
21-6145 - Portant règlementation de mise en sens unique de l'avenue du Vert Coteau - Ville de Cannes service équipements de voirie - Arrêté Général Permanent - A compter du 16 septembre 2021.pdf (147 Ko)
21-759 - Portant règlementation des sens de circulation de la rue James Grant-Milne - Arrêté Permanent.pdf (138 Ko)
21-8004 - Portant réglementation permanente de l'aire zone piétonne de la Bastide Rouge.pdf (275 Ko)
21-854 - Portant règlementation des sens de circulation du boulevard de la Source - Ville de Cannes - Arrêté Permanent - Modificatif 2.pdf (161 Ko)
21-8823 - Réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules sur le boulevard d'Alsace - Marché Gambetta - Stationnement des Maraîchers.pdf (201 Ko)
21-8858 - Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules des Maraîchers sur la place du Marché de la Bocca - Place Paul Roubaud - rue Pierre Sémard - Marché non alimentaire - Modificatif.pdf (179 Ko)
22-1842 - Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules sur le parking Pierre de Coubertin - Association Moto Ecoles - DDTM des Alpes-Maritimes.pdf (269 Ko)
22-2842 - Stationnement à durée limitée Zone Bleue - Modificatif.pdf (280 Ko)
22-2845 - Énumération des intersections réglementées par feux de circulation permanents sur la commune de Cannes Modificatif.pdf (165 Ko)
22-2851 - Portant réglementation permanente de la zone piétonne rue Allieis.pdf (253 Ko)
22-3417 - Portant règlementation permanente de la circulation sur l'avenue Prince de Galles sur la partie à sens unique à son intersection avec l'allée du Québec - Ville de Cannes service Equipements de Voirie - A compter du 10 mai 2022.pdf (134 Ko)
22-5223 - Portant règlementation permanente des alternats permanents sur la Commune de Cannes - Ville de Cannes.pdf (193 Ko)
22-5296 - Arrêté permanent portant réglementation des places de stationnement pour les véhicules du CCAS sur le parking Budin.pdf (181 Ko)
22-5345 - Arrêté permanent portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sur la rue Saint-Jin Jin.pdf (139 Ko)
22-5728 - Portant réglementation de la réservation d'emplacements de stationnement pour les opérations de déménagements l'organisation de manifestations et l'exécution de manutentions diverses ou travaux - Modificatif.pdf (231 Ko)
22-5912 - Portant règlementation des sens de circulation de la rue Fénelon - Ville de Cannes - Arrêté Permanent .pdf (136 Ko)
22-6013 - Arrêté permanent portant règlementation générale des arrêts minutes, des aires de déposes minutes, des aires de livraisons et des aires de livraisons mutualisées sur la commune de Cannes - Modificatif.pdf (4 Mo)
22-6024 - Portant interdiction de circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 3T5 sur certaines voies de la commune de Cannes.pdf (2 Mo)
22-6030 - Arrêté permanent portant création d'emplacements réservés aux véhicules des enseignants sur la contre allée avenue Saint-Louis.pdf (156 Ko)
22-6112 - Circulation et du stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies de la ville de Cannes à l'occasion de chantiers, manifestations, manutention, ATU et autre, exceptionnel et de brève durée - Modificatif.pdf (166 Ko)
22-6296 - Règlementation du stationnement pour les véhicules poids lourds de +3.5T sur l'avenue de la Roubine.pdf (205 Ko)
22-6996 - Arrêté permanent portant règlementation du stationnement pour l'accès au portail du vallon de la Foux situé au fond de l'Impasse Legoff.pdf (192 Ko)
22-7077 - Arrêté permanent portant création d'une aire piétonne sur la rue Bivouac Napoléon et la place Général de Gaulle.pdf (617 Ko)
22-8032 - Arrêté portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules sur le boulevard Carnot - Modificatif.pdf (159 Ko)
23-3084 - Arrêté permanent portant création d'un emplacement réservé aux véhicules municipaux sur le territoire de la commune de Cannes - Modificatif.pdf (2 Mo)
23-4695 - Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules sur le parking du Palm Beach - CANNES Parking - Régie des parkings de la ville de Cannes - Interdiction de stationnement plus de 48h.pdf (323 Ko)
23-4969 - Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules lents à traction corporelle ou autre sur la commune de Cannes.pdf (333 Ko)
23-5919 - Portant règlementation générale des arrêts minutes, des aires de déposes minutes, des aires de livraisons et des aires de livraisons mutualisées sur la commune de Cannes - Modificatif.pdf (9 Mo)
23-6114 - Portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules lents à traction corporelle ou autre sur le commune de Cannes - Modificatif.pdf (346 Ko)
23-7640 - Portant règlementation de l'abri 2 roues situé face au n°12 boulevard d'Alsace - Modificatif.pdf (865 Ko)
23-7645 - Portant énumération des intersections réglementées par feux de circulation permanents sur la commune de Cannes - Modificatif.pdf (223 Ko)
23-880 - Portant règlementation permanente sur les mesures de circulation applicables aux autocars sur le territoire cannois.pdf (997 Ko)
24-10111 - Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules sur le boulevard de la Croisette section Place de Gaulle - Macé - Modificatif.pdf (333 Ko)
24-1038 - Portant règlementation de la vitesse dans l'agglomération voies limitées à 30kmh zones limitées à 30 kmh dispositif de ralentisseurs à 30 kmh zone de rencontres limitées à 20 kmh - Modificatif.pdf (5 Mo)
24-10974 - Portant réglementation permanente relatif aux travaux sur les voies publiques - Modificatif 2024.pdf (233 Ko)
24-169 - Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules sur le boulevard Carnot - Modificatif.pdf (214 Ko)
24-1875 - Portant création de places de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées sur la commune de Cannes - Modificatif.pdf (289 Ko)
24-2383 - Arrêté permanent portant règlementation des horaires et des gabarits de livraison pour les véhicules utilitaires.pdf (242 Ko)
24-2532 - Portant création d'une aire piétonne sur les allées de la Liberté - Charles de gaulle - Modificatif.pdf (314 Ko)
24-2534 - Portant réglementation permanente de la zone piétonne rue Victor Cousin - Rue Gérard Monod - Modificatif.pdf (288 Ko)
24-2542 - Portant création d'une aire piétonne sur la rue Bivouac Napoléon et la place Général de Gaulle - Modificatif.pdf (286 Ko)
24-2545 - Portant réglementation permanente de la zone piétonne rue du Commandant André - Modificatif.pdf (303 Ko)
24-2549 - Portant réglementation permanent de la zone piétonne rue Teisseire - Modificatif.pdf (360 Ko)
24-2551 - Portant réglementation permanente des aires piétonnes Le Suquet quartier historique et le Suquet église de la Castre - Modificatif .pdf (432 Ko)
24-2559 - Portant réglementation permanente de l'aire piétonne du Carré D'Or - Modificatif.pdf (383 Ko)
24-2564 - Portant réglementation permanente de l'aire piétonne rue Félix Faure - Modificatif.pdf (376 Ko)
24-2568 - Portant réglementation permanent des aires piétonnes autour du Marché de la Bocca 2019 - Modificatif.pdf (329 Ko)
24-2628 - Portant règlementation permanente de l'aire piétonne rue Hoche, rue du Vingt Aout, rue Vagliano - Modificatif.pdf (368 Ko)
24-2674 - Portant réglementation permanente de l'aire piétonne du Marché Forville et de la rue des Halles - Modificatif.pdf (351 Ko)
24-2675 - Portant réglementation permanente de l'aire piétonne Meynadier section rue du Maréchal Joffre rue Louis Blanc et des voies perpendiculaires rue Venizélos, rue Emile Negrin et rue Rouguiere - Modificatif.pdf (446 Ko)
24-2808 - Portant règlementation générale du stationnement des deux roues sur la commune de Cannes - Modificatif.pdf (6 Mo)
24-2846 - Portant réglementation permanente des aires piétonnes Le Suquet quartier historique et le Suquet église de la Castre - Modificatif.pdf (443 Ko)
24-4168 - Portant réglementation des emplacements destinés à l'arrêt temporaire des véhicules au droit des établissements hôteliers sur le territoire de la commune de Cannes - Modificatif.pdf (2 Mo)
24-6476 - Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules sur la Promenade de la Pantiero et sur le boulevard de la Croisette section Place de Gaulle - Macé.pdf (446 Ko)
24-6499 - Portant réglementation permanente des aires de stationnement des Taxis sur la commune de Cannes - A compter du 20 juillet 2024 - Modificatif.pdf (931 Ko)
24-6806 - Portant énumération des intersections réglementées par feux de circulation permanents sur la commune de Cannes - Modificatif.pdf (220 Ko)
24-7669 - Arrêté permanent portant réglementation générale de la limitation de hauteur sur la commune de Cannes.pdf (1 Mo)
24-7987 - Arrêté portant réglementation des places de stationnement pour les véhicules des PMR, électriques, hybrides rechargeables et les deux roues dans les parkings.pdf (241 Ko)
429-96 - Utilisation de la planche à roulettes sur le territoire de la Commune de Cannes.pdf (145 Ko)
Espaces publics
Arrêté 06-991 - Règlement des squares et jardins publics.pdf (269 Ko)
Arrêté 09-616 - Terrains du conservatoire du littoral et abords du parc Croix-des-Gardes.pdf (365 Ko)
Arrêté 09-821 - Circulation des chiens.pdf (133 Ko)
Hygiène, propreté et santé publique
Arrêté 08-2315 - Interdiction de consommation d'alcool au complexe Coubertin.pdf (95 Ko)
Arrêté 10-485 - Collecte des déchets ménagers et propreté du domaine public.pdf (969 Ko)
Arrêté 11-838 - Interdiction de consommation d'alcool sur domaine public.pdf (132 Ko)
Arrêté 21-4484 - Sauvegarde du bon ordre et tranquillité publique.pdf (853 Ko)
Mer et littoral
Arrêté 17-1491
Arrêté 17-1491 - Plans.pdf (3 Mo)
Arrêté 17-1491 - Portant création de zones interdites à la baignade, à l'usage et à l'accès du public sur les plages publiques du littoral cannois afin de sécuriser les opérations de nettoyage quotidien du 1er avril au 31 octobre.pdf (1 Mo)
Arrêté 19-5392
19-5392 - Création de 5 zone autorisant la pêche amateure sur les boulevards du Midi et Gazagnaire- modificatif du reglement de police 44-90.pdf (3 Mo)
19-5392 - Plans.pdf (2 Mo)
19-5392 - Portant modification du règlement de police, de sécurité et d'exploitation de la concession des plages naturelles et artificielles à la Commune de Cannes - Modificatif.pdf (534 Ko)
04-904 - Portant sur l'exécution de mesures d'urgence pour la mise en sécurité d'un ponton n°7 menaçant ruine sur le littoral de l'ïle Sainte-Marguerite..pdf (107 Ko)
08-723 - Réglementant la circulation des engins de type Kite Surf sur le Domaine Public Maritime et dans la zone littorale des 300m bordant la commune de Cannes.pdf (146 Ko)
104-2009 -Création de deux zones interdites au mouillage dédié aux navires soumis à l'obligation de pilotage en rade de Cannes.pdf (215 Ko)
105-2020 - Réglementant le mouillage en rade de Cannes pendant la saison estivale.pdf (919 Ko)
10-602 - Règlementant la circulation des engins de type Kite Surf sur le domaine public maritime et dans la zone littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes - Modificatif.pdf (41 Ko)
106-2020 - Réglementant la navigation et le mouillage et la plongée sous-marine aux abords de l'hélistation du Quai du Large du Vieux Port de Cannes.pdf (1 Mo)
11-114 - Portant Interdiction d'accès aux ouvrages et enrochements balnéaires lors de très mauvaises conditions météorologiques.pdf (77 Ko)
126C-2007 - Réglementant la circulation, le stationnement aux abords de l'hélistation située quai du Large sur le port départemental de Cannes.pdf (178 Ko)
13-2123 - Interdisant la baignade dans un rayon de 100m autour des zones de pêche sur le plan d'eau Cannois.pdf (66 Ko)
167-2024 -Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes.pdf (3 Mo)
18-2511 - Réglementant le transfert, le transbordement et le montage de matériels pyrotechniques dans les limites administratives du Vieux-Port de Cannes.pdf (312 Ko)
18-3072 - Règlement particulier de police du port communal de Cannes dit Vieux-Port.pdf (252 Ko)
18-4944 - Règlement de police de l'aire de carénage du Vieux-Port de Cannes.pdf (353 Ko)
18-4998 - Règlementant la circulation, le stationnement et les livraisons de carburant et de gaz sur les ports de la Ville de Cannes.pdf (152 Ko)
19-1031 - Modification de l'arrêté municipal portant règlement particulier de police du port communal de Cannes dit Vieux-Port du 3 juillet 2018.pdf (65 Ko)
20-336 - Règlementant le transport et la manutention des matières dangereuses sur la zone station avitaillement, zone technique et hélistation du Vieux-Port de Cannes.pdf (608 Ko)
205-2020 - Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes.pdf (3 Mo)
20-5556 -Portant interdiction d'accès et d'usage au ponton n°9 de l'île Sainte-Marguerite..pdf (813 Ko)
23-2158 - Portant balisage du plan d'eau dans la zone des 300m.pdf (2 Mo)
23-8598 - Portant plan de balisage de la Commune de Cannes dans la zone des 300 mètres - Modificatif.pdf (2 Mo)
24-2342 - Portant réglementation de la plage de Cannes exploitée en régie communale.pdf (378 Ko)
24-4640 - Portant modification du règlement de police, de sécurité et d’exploitation des plages de Cannes du 20 juillet 1990 et réglementant l'accès de la plage aux animaux.pdf (277 Ko)
258-2024 - Réglementant la durée du mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.pdf (148 Ko)
36-2016 - Réglementant la navigation et le mouillage au droit du littoral de la commune de Cannes et des îles de Lérins.pdf (1 Mo)
412-2008 - Portant réglementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de Méditerranée Continentale.pdf (290 Ko)
44-90 - Règlement de police, de sécurité et d'exploitation.pdf (2 Mo)
47-2020 - Zone de mouillage et d'équipements légers - ZMEL.pdf (4 Mo)
899-2024 - Portant règlement de police pour l'utilisation des ouvrages d'accostage de l'île Ste-Marguerite, dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes.pdf (331 Ko)
AGRM1107007A - Imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir + Affiche espèces.pdf (82 Ko)
R93.0-2023 - Portant réglementation de la pêche des oursins dans les départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes Maritimes pour une durée de trois ans.pdf (225 Ko)
R93.1-2023 - Portant réglementation de la pêche de différentes espèces de mérous dans les eaux territoriales en Méditerranée continentale.pdf (210 Ko)
R93.2-2023 - Portant réglementation de la pêche du corb dans les eaux maritimes de Méditerranée continentale.pdf (190 Ko)
TRAM1226985A - Déterminant la taille minimale et le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.pdf (119 Ko)
Travaux
Arrêté 14-1853 - Lutte contre les bruits et horaires impartis aux travaux et chantiers.pdf (325 Ko)
Vie économique
Arrêté 20-7668 - Modificatif autorisant l'ouverture exceptionnelle les dimanches hors ZTI pour l'année 2021.pdf (1 Mo)