Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (articles L.241-2 et R.241-8 et suivants), les agents de police municipale dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras-piétons, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Dans ce cadre, la Mairie de Cannes est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues de ces enregistrements audiovisuels.
La durée de conservation des données à caractère personnel, initialement annoncée dans la vidéo, est passée de six mois à un mois.
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents de police municipale et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Sur le modèle utilisé par la commune, un signal visuel rouge fixe s’allume au niveau de la caméra lorsque les agents procèdent à l'enregistrement d'une intervention.
Sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement.
