Dictionnaire des termes employés au conservatoire (pdf - 417.1 Ko)

Règlement intérieur (pdf - 2.3 Mo)

Toutes les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• Effectuer le suivi de l’ensemble des aspects de la scolarité de chaque élève

• Établir les demandes de paiement personnalisées selon votre situation

• Vous informer de certains événements de la Mairie de Cannes

Vos données seront uniquement communiquées aux services internes de la Mairie de Cannes. Dans tous les cas, les données ne seront communiquées à d’autres tiers qu’avec votre autorisation préalable formulée par écrit.

Vos données sont effacées dans le logiciel de gestion du conservatoire en fonction de leur catégorie :

• Les documents constituant vos dossiers administratifs sont effacés après 5 ans

• L’ensemble des coordonnées des familles et des élèves est effacé 5 ans après la dernière année scolaire d’inscription au conservatoire

• Les informations relatives à la scolarité (niveaux atteints, diplômes obtenus, attestations d’autres établissements) sont conservées sans limite de durée et sous réserve de possibilité technique pour permettre à tout moment, et à la demande exclusive de l’intéressé ou de son responsable légal, la délivrance d’attestations des études effectuées

Les documents « papier » sont détruits selon leur nature dans les délais suivants :

• Tout élément relatif à la scolarité des élèves dans un autre établissement est détruit sitôt son intégration dans le logiciel du conservatoire

• Les documents constituant le dossier administratif de la famille et de l’élève sont détruits dans un délai de 4 mois suivant l’émission de la demande de paiement et après leur intégration dans le logiciel de gestion du conservatoire

• Les documents fournis par les usagers concernant tout élément relatif à la scolarité d’un élève mineur dans l’année en cours (demandes de sorties anticipées, etc.) sont détruits à la fin de l’année scolaire

• Informations à caractère médical transmises par les usagers, voir ci-dessous

Les usagers qui souhaiteraient informer le personnel du conservatoire sur tout problème médical nécessitant une vigilance particulière doivent compléter le formulaire suivant :

Formulaire transmission informations à caractère médical (pdf - 400.9 Ko)

Ces informations seront intégrées dans le logiciel de gestion du conservatoire et seront détruites selon les cas suivants :

• À la demande du responsable légal de l’élève mineur ou de l’intéressé
• Et dans tous les cas à la fin de chaque année scolaire

Chaque année, les responsables légaux des intéressés doivent renouveler leur communication quant aux informations à caractère médical qu’ils souhaitent transmettre au personnel du conservatoire.

En cochant la case « droit à l’image » dans les formulaires de pré-inscription ou de réinscription, vous autorisez la Mairie de Cannes à exploiter l’image individualisée de votre enfant ou vous-même dans le cadre des activités ou de manifestations organisées par le conservatoire. Ces documents peuvent être des vidéogrammes ou des photogrammes. Ils peuvent être utilisés sans limitation de durée dans le cadre d’une utilisation tout support (papier et numérique) édité par les services municipaux :

• Journaux, brochures, prospectus, affiches

• Sites internet

• Réseaux sociaux

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du « Règlement Général sur la protection des Données », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et à la portabilité des informations qui vous concernent. Plus d'infos

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi pour une République Numérique.

Enfin, si vous estimez que nos conditions de traitement ne respectent pas le droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).