NewslettersContact

Commission de contrôle des listes électorales

Il est institué auprès de chaque commune une commission de contrôle des listes électorales. Chargée de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs formés à la suite d’un rejet d’inscription ou d’une radiation, elle se réunit un fois par an en l’absence de scrutin, ou obligatoirement avant chaque scrutin, entre le 21° et le 24° jour précédant le scrutin.

La commission de contrôle est composée de trois membres :

  • un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle : Nicole LACOMBE
  • un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat : Maguy BELHADJ
  • un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire : Dominique HENROT

Sa prochaine réunion, en vue des élections européennes aura lieu le vendredi 17 mai 2024 à 15h, salle des Mariages de l'Hôtel de ville.

Informations : service des affaires électorales au 04 97 06 41 60.