Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-dessous :
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de l’Application Cannes Agenda.
En naviguant sur le Site ou en utilisant l’Application, quel que soit le support ou la technologie employée (ordinateur, smartphone, tablette, téléviseur connecté...), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Ces conditions s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site ou de l’Application sur les réseaux sociaux ou communautaires.
La Mairie de Cannes se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, notamment en cas d’évolutions légales, juriprudentielles, techniques ou éditoriales. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement leur version en ligne. En cas de désaccord, il est conseillé de ne pas utiliser les Services.
Le Site et l’Application sont accessibles gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’événements imprévues ou de maintenance nécessaire, qui peuvent être effectués sans préavis.
L’accès au Site et à l’Application nécessite un équipement informatique et une connexion internet, à la charge exclusive de l’Utilisateur. Celui-ci reste seul responsable du bon fonctionnement de son matériel et de sa connexion.
Le Site ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites externes qui n’appartiennent pas à la Mairie de Cannes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Mairie de Cannes ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
En cas de lien vers un contenu illicite ou inapproprié, l’Utilisateur peut le signaler à la Mairie de Cannes, qui pourra alors supprimer le lien vers cette page.
Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter les conditions générales d’utilisation et de vente propres à chaque site externe.
Hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels la Mairie de Cannes ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, tous les Éléments présents sur le Site et l’Application sont la propriété exclusive de la Mairie de Cannes.
Ci-après désignés comme « Éléments » : textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite. L’ensemble des Éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après.
La violation de ces droits attachés aux Éléments du Site ou de l’Application constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende selon l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Tout événement proposé via Cannes Agenda (théâtre, concert, exposition, spectacle, rencontre sportive…) doit :
Pour la catégorie « Les ateliers », sont acceptés :
Ne sont pas acceptés :
La Mairie de Cannes se réserve le droit de modifier, compléter, refuser ou supprimer toute publication, sans justification préalable.
Les événements publiés peuvent être réutilisés partiellement ou intégralement dans les supports de communication de la Ville (web ou imprimés). L’organisateur, l’auteur et dépositaire de la soumission de la manifestation accepte cette réutilisation sans contrepartie financière.
La Mairie décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus transmis.
Pour annoncer votre événement dans Cannes Agenda, c’est par ici…
L’utilisation de Cannes Agenda peut impliquer la collecte de données personnelles (nom, email…), notamment lors de la soumission d’un événement.
Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité. (lien vers site)
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Tout litige relatif à cette application pourra être porté devant le tribunal administratif ou judiciaire compétent pour statuer sur la nature dudit litige.
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