Comité de marque CannesCannes est une marque déposée.

Le comité de marque a pour objet de permettre la mise en place d’une politique de protection, d’exploitation et de développement commune de la marque Cannes et de ses dérivés en s’assurant notamment qu’il ne soit pas porté atteinte à son nom, son image et sa renommée et en encadrant les développements commerciaux réalisés autour de son nom.

À cet effet, le comité de marque détermine le cadre général dans lequel la marque Cannes est utilisée et donne un avis sur les demandes d’utilisation qui lui sont soumises.

Pour toute demande d’utilisation de la marque Cannes, une lettre de demande ainsi qu’un dossier de présentation du projet* doivent être envoyés à l’attention de Monsieur le Maire de Cannes à l’adresse suivante :

Mairie de Cannes
Comité de marque / Direction du contrôle juridique
CS 30140
06 414 Cannes cedex

 

 

* Renseignements sur le demandeur (statut, adresse, extrait de kbis…) et description du projet (positionnement, mode de conception, fabrication et commercialisation…)