La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
À noter : une administration ne peut pas exiger la légalisation d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile, soit :
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l'agent.
Document avec la signature à légaliser Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile. Pour la certification conforme, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile, en présentant l’original du document et sa photocopie. Cette certification conforme est produite uniquement à destination des autorités étrangères.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Si j'ai des questions, je contacte Allô Mairie +
