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Légalisation de signature - Certification conforme de document

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

À noter : une administration ne peut pas exiger la légalisation d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

Où faire la demande ?

Vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile, soit :

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l'agent.

Quelles sont les pièces à fournir ?
  • Document avec la signature à légaliser

  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

  • Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Pour la certification conforme, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile, en présentant l’original du document et sa photocopie. Cette certification conforme est produite uniquement à destination des autorités étrangères.

Si j'ai des questions, je contacte Allô Mairie +