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Ouvrages d'accostage de l'île Sainte-Marguerite

Attribution de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime - Rapport et conclusions d'enquête

En exécution de l’arrêté préfectoral du 11 août 2021, l'enquête publique relative à l’attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des ouvrages d'accostage de l'île Sainte-Marguerite au profit de la commune de Cannes, a eu lieu du lundi 13 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021 inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport d'enquête et ses conclusions. Conformément à l'avis d'enquête publique, ces documents sont mis à la disposition du public en téléchargement ci-dessous.