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Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Conclusions et rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique portant sur le projet de la modification n°2 du PLU de Cannes, s’est déroulée du lundi 22 août 2022 à 9h00 au vendredi 23 septembre 2022 à 17h00 inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions. Ces documents sont mis à disposition du public.

Documents à télécharger
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire Enquêteur

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