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Ponton de la Darse

Attribution de concession d'utilisation du domaine public - Rapport et conclusions d'enquête

En exécution de l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, l'enquête publique relative à l’attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien du ponton de la Darse au profit de la commune de Cannes, a eu lieu du lundi 18 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021 inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport d'enquête et ses conclusions. Conformément à l'avis d'enquête publique, ces documents sont mis à la disposition du public en téléchargement ci-dessous.

Rapport d'enquête et conclusions - Ponton de la Darse (pdf - 2.8 Mo)