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Projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme

Après l’enquête publique organisée du 22 août au 23 septembre 2022 sur le projet de modification n°2 du P.L.U. de la ville de Cannes, Monsieur le Commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, ces documents sont rendus publics et téléchargeables ci-après :

Documents à télécharger
1. Pièces Administratives
2. Pièces Techniques
3. Pièces du dossier après enquête publique