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Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis relatif au projet de révision du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes

L’objectif de la révision du Plan de protection de l’atmosphère est de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin de ne plus dépasser la valeur limite réglementaire relative au dioxyde d’azote d’une part et de tendre vers les valeurs recommandées par l’Organisation mondiale de la santé d’autre part.
Le périmètre comprend 69 communes situées dans la bande littorale maralpine d’environ 20 kilomètres de large.

Une enquête publique est organisée du lundi 27 septembre au vendredi 29 octobre 2021 inclus dans le hall de l'Hôtel de ville annexe de la Ferrage, pour recueillir vos avis sur ce projet de plan. Le dossier est consultable du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14 h à 16h30 et également sur le site de la DREAL PACA à l’adresse suivante :

www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Madame le Commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public à l’ Hôtel de ville annexe de la Ferrage au 31 boulevard de la ferrage à Cannes les :

- Jeudi 30 septembre 2021
  de 9 à 12h et de 14 h à 17h

- Jeudi 7 octobre 2021
  de 9 à 12h et de 14 h à 17h

- Mardi 26 octobre 2021
  de 9 à 12h et de 14 h à 17h

Télécharger l'avis d'enquête - Projet de révision du Plan de protection de l'atmosphère (pdf - 250 Ko)