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Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis relatif à l'attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des ouvrages d’accostage de l’île Sainte-Marguerite au profit de la Commune de Cannes

En exécution de l’arrêté préfectoral du 11 août 2021, une enquête publique relative à l’attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’exploitation et à l’entretien des ouvrages d’accostage de l’île Sainte-Marguerite au profit de la Commune de Cannes aura lieu du lundi 13 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021 inclus.

Les pièces du dossier ainsi que les registres à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur seront consultables par le public du lundi 13 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021 inclus, dans le lieu suivant :

Capitainerie du Port Canto
06400 Cannes
Tél : 04 92 18 84 84
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h


Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Capitainerie du Port Canto le lundi 13 septembre, le mercredi 29 septembre et le mardi 12 octobre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h

L’avis d’enquête publique, téléchargeable ci-dessous, contient toutes les informations relatives à l’organisation de la présente enquête publique.

Une version numérique du dossier d’enquête publique sera téléchargeable à compter du 13 septembre 2021.

Télécharger l'avis d'enquête - Ouvrages d'accostage - Île Sainte-Marguerite (pdf - 94.1 Ko)