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Organisation d'une attraction de Noël à La Bocca

Procédure de sélection des candidats pour l’organisation d’une attraction dans le cadre des fêtes de Noël 2021/2022.

Procédure de sélection des candidats pour l’organisation d’une attraction dans le cadre des fêtes de Noël 2021/2022.
Depuis le 1er juillet 2017, les communes sont tenues en application de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, d’organiser une procédure de sélection préalable aux candidats à l’occupation du domaine public pour y exercer une activité économique.

Dans ce cadre et afin de garantir impartialité et transparence, par des mesures de mise en publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous pour votre parfaite information les éléments nécessaires à l’organisation de cette manifestation.

Objet de la manifestation

Installation d’attractions enfantines afin d’offrir une animation en rapport avec Noël.

Date, lieu et horaires

Dates : du 18 décembre 2021 au 24 décembre 2022 inclus 
Lieu : marché de Noël sur la place Roubaud à Cannes, en son centre
Horaires : de 14h30 à 18h30, tous les jours durant cette période
Surfaces : environ 240 m² pour un manège d’une surface inférieure pour respecter un périmètre de sécurité
Emplacement : selon le plan d’implantation du marché

Installation

Durée de l’exploitation : du 18 décembre 2021 au 24 décembre inclus
Contraintes d’exploitation : pour des raisons de sécurité, démontage du manège tous les soirs après exploitation

Mise à disposition

Des corbeilles à déchets sont présentes sur la zone.

Redevance d'occupation

La tarification correspond à celle édictée par le recueil des tarifs des services publics de la Ville de Cannes. La redevance correspond à 2,05 € / m² / jour (électricité comprise) + une caution de 1025 € qui sera à déposer à la Régie du Domaine Public avant l’installation et sera rendu à l’issue de la manifestation si aucune dégradation n’est constatée.

Pour votre parfaite information, depuis la loi de finances rectificatives n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, le plafond des encaissements des espèces des créances publiques ne peut plus excéder 300 euros. La facture devra être réglée à :

La Régie du Domaine Public
3, rue des Fauvettes
06400 CANNES

ouvert au public du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h

Candidature

Les critères retenus pour l’analyse de l’offre sont :

  • Manège enfantin
  • Prix entrée unitaire par enfant
  • Manège respectant les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur

Les candidats retenus devront :

  • Prendre en charge l’intégralité de l’organisation de la manifestation
  • Garantir la remise en état du site à l’issue de la manifestation
  • Contribuer à la sécurisation du site
  • Porter une attention particulière à la règlementation relative à la publicité en vigueur sur la Commune de Cannes. En effet, toute distribution de tracts publicitaires est proscrite. Toute absence à la bonne application de ces dispositions sera sanctionnée. Il vous appartient de respecter les plans locaux de publicité en vigueur sur les communes avoisinantes et de les respecter sous peine de sanctions administratives

Considérant ces informations, si vous souhaitez participer à cette manifestation, vous devez adresser votre dossier de candidature avant le 10 novembre 2021 par email à :

marches.foires @ ville-cannes.fr

ou par courrier à :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Cannes
Service Marchés de détail et Foires
CS 30140
06414 Cannes Cedex

Ce dossier devra comporter les pièces justificatives suivantes :

  • lettre de demande d’occupation du domaine public en LRAR précisant :
    • l'identité de l'organisateur ou la dénomination de l'association
    • le descriptif du manège
    • la surface totale utilisée
    • les besoins logistiques et fluides
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois de la société
  • la copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile de la société
  • photocopie recto verso d’une pièce d’identité
  • une notice décrivant le manège
  • un plan des aménagements ou photo du manège installé
  • les besoins logistiques et fluides
  • l’attestation sanitaire ci-jointe.

Une Commission procédera à la sélection des dossiers pour n’en retenir qu’un. Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés par la Commission. Les candidats seront informés par courrier ou par courriel de la décision de la Mairie de Cannes, au plus tard le 30 novembre 2021.

Document à télécharger
Attestation sanitaire (pdf - 59.5 Ko)