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Conditions d’accès sanitaires fixées par le Gouvernement - Pass sanitaire

Mise à jour : 02/08/2021 - 11h57

Les conditions d’accès sanitaires fixées par le Gouvernement permettent notamment la réouverture progressive de certaines activités ou lieux rassemblant un nombre élevé de personnes (par exemple l’accès à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes), en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. Elles sont également utiles pour faciliter les passages aux frontières.

Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public :

  • Depuis le 21 juillet : pass sanitaire obligatoire pour les adultes (à partir de 18 ans) dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
  • À partir du 9 août : pass sanitaire obligatoire pour les adultes (à partir de 18 ans) dans les cafés, restaurants, centres commerciaux (sur décision des préfets), hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, avions, trains et cars pour les longs trajets, salles de réception (pour les mariages).

Sanctions en cas de non-respect.
Les 12-17 ans exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août.
Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas soumis au pass sanitaire.

Pass sanitaire : c'est quoi ?

Les conditions d’accès sanitaires fixées par le Gouvernement pourront être utilisées soit en format numérique via l’application TousAntiCovid, soit en format papier en présentant directement l'un des trois documents :

  • Un certificat de vaccination attestant un schéma vaccinal complet.
    Récupérer son attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie ;
  • Le résultat d'un test négatif de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières (examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique) ;
  • Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination à la COVID-19 (présentation d’un document mentionnant un résultat positif à l’examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l’examen mentionné à la phrase précédente).

Conditions d’accès sanitaires fixées par le Gouvernement : toutes les réponses à vos questions

Site du gouvernement

 

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