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Covid-19 : aides pour les entreprises et commerces impactés

La Mairie de Cannes s’implique pour soutenir ses commerçants et ses professionnels pendant cette période complexe de crise sanitaire et économique.

Mis à jour le 15 janvier 2021 à 10h31. Ces informations sont susceptibles d’évoluer. Cette page sera donc modifiée ou complétée régulièrement.

Opération France Relance

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19. Même si le virus circule toujours, le pays se tourne vers l’avenir.
L’ensemble des mesures mises en place sont disponibles sur le site dédié : https://www.gouvernement.fr/france-relance 

Les mesures mises en place dès le printemps 2020
  • Chômage partiel maintenu - En savoir +

  • Exonérations de charges sociales rétroactives pour toutes les entreprises dont l’activité a été bouleversée.

  • Taux faibles garantis par l’État pour la prolongation des prêts contractés.

  • Aides à la formation - En savoir +

  • Fonds de solidarité renforcé et réactivé pour toutes entreprises - En savoir +

  • Indemnisation jusqu'à 10 000 euros et exonération des cotisations sociales pour les entreprises (jusqu'à 50 salariés) fermées par décision administrative.

  • Indemnité jusqu'à 10 000 euros en cas de perte d'au moins 50 %

Les mesures d'urgence pour les entreprises

Plus d'infos : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Numéros d'aide aux entreprises et commerces

Mairie de Cannes - Guichet unique : 04 97 06 40 72

Dès le premier confinement, le Maire de Cannes, a sollicité des mesures immédiates de la part du Gouvernement, de la Région et de la Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur (CCI) en vue de soutenir les entreprises locales et défendre les nombreux emplois en jeu. Il a notamment demandé une réduction des charges fiscales et sociales et la mise en place d’aides directes exceptionnelles pour indemniser le préjudice induit par l’annulation d’événements, via la constitution d’un fonds d’urgence d’avance remboursable sur trésorerie.

Un accompagnement personnalisé des entreprises cannoises est proposé, à travers la mise en place d’un dossier unique permettant de centraliser les demandes, notamment le recours au chômage partiel, l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs, les relations avec les assurance.

Tél. : 04 97 06 40 72

CCI - 04 93 13 75 73

La CCI Nice Côte d’Azur assure une veille journalière afin de diffuser largement les dispositifs mis en place pour soutenir et accompagner les entreprises fragilisées.

Tél. : 04 93 13 75 73

allocci @ cote-azur.cci.fr

Agglomération Cannes Lérins - Guichet unique - 06 48 90 49 52

L’Agglomération Cannes Lérins vous soutient : accompagnement entrepreneurial via l’offre CRÉACANNES LÉRINS, permanences gratuites en comptabilité, finance d’entreprise et droit commercial.

Tél. : 06 48 90 49 52

 Site internet : cannespaysdelerins.fr

Gouvernement - 0806 000 245 (numéro vert)

Afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire, ce numéro d’appel est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante : www.economie.gouv.fr

Il est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.

Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information.

TÉL. : 0806 000 245

(Numéro vert)
Accessible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Aides principales Mairie de Cannes

Mise en place d’un guichet unique pour accompagner les entreprises : 04 97 06 40 72

  • Ce numéro dédié au sein du service Commerce et Artisanat permet de centraliser les demandes pour répondre à toutes les questions et orienter utilement, avec un contact identifié au sein de la CCI. 
    Ce « guichet unique » facilite l’accès aux mesures par les entreprises sinistrées et permet d’orienter vers les organismes en charge de l’accompagnement et du soutien aux socio-professionnels.
  • Un traitement personnalisé pour chaque demande de commerçants reçue avec un appel de la mairie puis une réponse écrite.

Cellule municipale de soutien aux victimes économiques et sociales de la COVID-19

La municipalité a mis en place une cellule municipale de soutien et d'aide pour les victimes économiques et/ou sociales de la crise sanitaire après l’arrêt de nombreuses activités liées notamment aux secteurs de l’événementiel et du tourisme.

En savoir +

Contacter la cellule de soutien :

  • Par téléphone :
    0805 38 23 23 
    (numéro vert)
    Du lundi au vendredi,
    de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

  • Par email :
    soutiensocialcovid @ ccas-cannes.fr

Plan de communication à destination des commerces de proximité

Des campagnes de communication ont été mises en place pour soutenir les commerces de proximité en faisant appel au « patriotisme économique cannois », en rappelant le contexte sinistré lié au Coronavirus Covid-19.

Allô Courses (2020)

Au début de la pandémie, le service Allô Courses permettait d’accompagner les commerçants en prenant les commandes des magasins qui le souhaitaient.

Shoppeer

Ce service permet de relayer les informations sur les magasins ouverts, qui proposent de la livraison ou du click & collect. Shoppeer regroupe toute l'offre des commerces cannois quel que soit le moyen de livraison (uber eats, delivroo, petit livreur, panier bleu, etc.) et c’est entièrement gratuit.
Pour créer une offre et annoncer que vous êtes ouverts et/ou proposer des modes de livraison : https://shoppeer.pro/pro

Exonération des taxes et redevances communales et intercommunales

Afin d’aider les entreprises et leurs salariés, y compris les commerces, dont beaucoup sont déjà sinistrées, les taxes et redevances communales et intercommunales payables aux mois de MARS, AVRIL et MAI 2020 ont été exonérées pour les marchés de détail et les droits de petite voirie et aux mois de MARS jusqu'à FIN OCTOBRE 2020 pour les terrasses et extensions. Une exonération de 25 % sur le montant annuel de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été votée. Pour la saison estivale, des tarifs avantageux ont été votés pour les terrasses et extensions de terrasse. À partir de novembre 2020, remboursement de CFE au profit des entreprises de l’hôtellerie, de la restauration, et de l’évènementiel.
Parallèlement, des réunions avec les socio-professionnels ont permis d’adapter les actions de la mairie pour répondre dans la mesure du possible aux besoins des commerçants cannois, en complément des dispositifs nationaux et régionaux.

Aide agglomération Cannes Lérins

Le guide « #PASS Entreprises Cannes Lérins »

L'agglomération Cannes Lérins à mis en place un plan d'accompagnement, de soutien et de sauvegarde : « #PASS Entreprises Cannes Lérins »

Toutes les informations sur le site de l'agglomération Cannes Lérins (onglet Aides aux entreprises)

Aides régionales

Fonds covid résistance

Pour les entreprises régionales de moins de 20 salariés, rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l'impact du coronavirus.

Quel dispositif : ce fonds permet l’octroi de prêts compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Ce dispositif est opéré en partenariat avec la Banque des Territoires et Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Faites votre demande en ligne sur https://ttpe.initiative-sud.com

Prêt rebond BPI/région sud

Pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).

Quel dispositif : Prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 €.

Rendez-vous sur entreprises.maregionsud.fr

Portail des entreprises de la Région Sud au 0 805 805 14

Région sud défensif

Pour toutes les entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes touchées par des difficultés conjoncturelles mais ayant des perspectives de développement significatives à moyen terme.

Quel dispositif : subvention de 200 000 € maximum ou avance remboursable de 350 000 € maximum (soutien conditionné à la réglementation en vigueur et aux dépenses d’investissement prévues).

Rendez-vous sur entreprises.maregionsud.fr

Portail des entreprises de la Région Sud au 0 805 805 14

Fonds régional de garantie

Pour toutes PME, tout secteur d’activité, tous stades de vie.

Quel dispositif : Garantie de prêts pour des montants compris entre 1000€ et 1,7 M€ pour financer des investissements matériels et immatériels comme du besoin en fonds de roulement et/ou de la trésorerie.

Rendez-vous sur entreprises.maregionsud.fr

Portail des entreprises de la Région Sud au 0 805 805 14

 

Fonds économie sociale et solidaire

Pour les entreprises à impact social afin de conforter leur situation financière et continuer à investir.

Quel dispositif : Octroi de prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000€ à 100 000 €.

Rendez-vous sur entreprises.maregionsud.fr

Portail des entreprises de la Région Sud au 0 805 805 14

Fonds Investour

Pour les entreprises du secteur du tourisme en phase de relance et de développement.

Quel dispositif : Octroi de prêts d'un montant compris entre 15 000 € et 200 000 €.

Rendez-vous sur entreprises.maregionsud.fr

Portail des entreprises de la Région Sud au 0 805 805 14

Région Sud Investissement : Pierre Joubert - Email : p.joubert@regionsudinvestissement.com

Aide à la digitalisation

1. Pour les artisans et commerçants de centre-ville fermés administrativement.

Quel dispositif : aides directes de 2000 à 5000€ pour permettre par exemple la création d’un site de vente en ligne, équipement numérique, système de QR code…

2. Pour les entreprises du secteur touristique (café – hôtellerie – restauration).

Quel dispositif aides directes de 2 000 à 5 000 € pour l’acquisition ou le développement d’outils numériques (aide à la construction de plateformes de commercialisation ou logiciels pour les entreprises du tourisme.

Aides gouvernementales

Prolongement du dispositif de chômage partiel

1. Pour les salariés dont l’activité est à l’arrêt.

Quel dispositif :

  • 84 % du salaire net, 70 % brut

  • 100 % si rémunération au SMIC avec un reste à charge maintenu à 15 % pour les employeurs

2. Pour les secteurs de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l’événementiel, la culture ou encore les clubs sportifs.

Quel dispositif :

  • Prise en charge à 100 % du chômage partiel, reste à charge zéro pour l’employeur.

Rens. : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts

Renforcement du fonds de solidarité à destination des indépendants TPE et des professions libérales

1. Pour toutes les entreprises et tous les commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement.

Quel dispositif : jusqu’à 10 000 euros par mois.

2. Pour les entreprises des secteurs de la culture, du tourisme, de l’événementiel, de la restauration, de l’hôtellerie et du sport, qui ne sont pas fermées mais qui subissent une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires.

Quel dispositif : jusqu’à 10 000 € par mois.

3. Pour les autres entreprises en activité de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %.

Quel dispositif : jusqu’à 1 500 € par mois.

https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire

Délai de paiement des échéances sociales et fiscales

1. Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, les entreprises qui ne ferment pas mais dont la perte de chiffre d’affaires s’élève au moins à 50 % (PME du tourisme, événementiel, culture et sport) et les travailleurs indépendants qui ont l’interdiction d’ouvrir.

Quel dispositif :

  • Report ou exonération de l’intégralité des cotisations sociales

https://mesures-covid19.urssaf.fr

2. Pour les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie ainsi que les travailleurs indépendants. Les demandes seront examinées au cas par cas.

Quel dispositif :

  • Délais de paiement : service des impôts des entreprises (SIE)
  • Les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel peuvent reporter de 3 mois l’échéance de la taxe foncière sur simple demande

Espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »

EN SAVOIR

Possibilité d'une remise d'impôts directs

Pour les entreprises confrontées à des difficultés de paiement liées au virus, possibilité de solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Quel dispositif :

  • Plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de la dette fiscale.

  • Remise pour les situations les plus difficiles

www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Remboursement des Prêts garanti par l'État (PGE) assoupli

Pour les entreprises qui souhaitent contracter un PGE (date limite le 30 juin 2021) ou celles en ayant déjà un

Quel dispositif :

  • 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés

  • 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

  • Amortissement étalé entre 1 à 5 ans.

Les entreprises peuvent souscrire ce Prêt Garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel.

EN SAVOIR

Prise en charge renforcée des loyers

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (Hôtellerie, Cafés, Restaurants).

Quel dispositif :

  • Un crédit d’impôt (représentant 30% du montant des loyers abandonnés) va être mis en place pour inciter les propriétaires de locaux commerciaux à renoncer à au moins un mois de loyer entre octobre et décembre. Aide cumulable avec le fonds de solidarité.

En cas de difficulté de paiement ou de retard de paiement du loyer, les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur peuvent recourir à des voies non juridictionnelles de médiation :

  • Soit le médiateur des entreprises,

  • Soit la commission départementale de conciliation des baux commerciaux.

Possibilité de rééchelonnement des crédits bancaires

Pour toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers.

Quel dispositif :

  • La médiation du crédit vient en aide pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Pour saisir la médiation du crédit, vous devez compléter directement votre dossier en ligne sur le site internet de la médiation

Service de médiation des entreprises

Pour toute entreprise qui rencontre un différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique.

Quel dispositif :

  • Un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action confidentiel.

Pour solliciter le médiateur des entreprises : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Pour les PME et ETI qui exportent.

Quel dispositif :

  • Octroi des garanties de l’État à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export.
  • Prolongation d’1 an des assurances-prospection en cours d’exécution.
  • Élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport ( + 2 milliards €).
  • Accompagnement par les opérateurs de la Team France Export (via les guichets régionaux de la Team France Export).

Numéro vert Business France : 04 96 17 25 25 (numéro gratuit)