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Chiens dangereux

Les personnes possédant un animal de catégories 1 ou 2 doivent obligatoirement faire une demande de permis de détention à la mairie du lieu de résidence sous peine de sanctions

Conformément aux lois du 6 janvier 1999 et du 20 juin 2008 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, les maires sont chargés d’exercer leur pouvoir de police afin de veiller à la sécurité des personnes. La possession de chiens dangereux fait donc aujourd’hui l’objet d’une réglementation draconienne qui soumet les maîtres à un certain nombre d’obligations.

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Arrêté 09-821 - Circulation des chiens.pdf (132.8 Ko)

 

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