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Charte de qualité de la baie de Cannes

Une charte pour définir les règles à observer pour devenir un « plaisancier bienveillant et vigilant »

Les dix commandements du plaisancier en baie de Cannes

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1. S'informer avant le départ

Le plaisancier vigilant se munit des cartes marines de la zone où il souhaite naviguer pour connaitre la bathymétrie ; il s’informe des prévisions météorologiques ; il vérifie la réglementation éditée par le préfet maritime sur son site internet avant de prendre la mer afin de connaitre les zones réglementées ou interdites à la navigation sur son parcours.

2. Être correctement équipé

Le plaisancier vigilant connait la réglementation relative à l’équipement de sécurité obligatoire à bord de son navire selon le type de navigation qu’il effectue (basique, côtier, semi-hauturier, hauturier). Notamment, pour les navires de plaisance dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres, il consulte la division 240. Il peut également s’aider des fiches publiées par le ministère de la transition écologique qui résument par tableaux le matériel à emporter. Le matériel que le plaisancier vigilant emporte ne dépasse pas la date de péremption ou la date de révision obligatoire.

3. Vérifier son navire

Le plaisancier vigilant ne quitte jamais un port sans avoir la maitrise de son navire, sans connaitre le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) et sans s’être assuré de la bonne navigabilité de son navire. Lorsqu’il loue un navire, il s’assure que son navire est une embarcation marquée CE et qu’il n’a pas fait l’objet de sinistre ayant pu endommager la navigabilité. Il connait le numéro pour appeler le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) en cas d’urgence.

4. Sécuriser ses passagers

Le plaisancier vigilant veille à ce qu’aucun passager ne s’expose sur la plage-avant du navire ou sur les rebords du navire si aucune ligne de vie n’est installée. Ainsi, les passagers sur les zodiacs sont installés à l’intérieur du navire et non sur les boudins. Ces mesures permettent de sauver des vies en évitant que des usagers tombent à l’eau et passent sous les hélices du moteur.

5. Respecter la législation et les autres usagers

Le plaisancier est bienveillant à l’égard des autres usagers du plan d’eau. Il respecte les limitations de vitesse en mer. Il veille à ne pas passer entre les fanions des filets de pêche, il ralentit et s’éloigne à la vue des pavillons de plongée. Il exerce une veille visuelle et auditive constante. Il ne prend pas la mer s’il a consommé de l’alcool.

6. Avant de jeter l'ancre

Le plaisancier bienveillant ne mouille son navire que lorsqu’il est assuré que l’impact de l’ancre sur les fonds marins ne produira aucun effet négatif sur la flore maritime. Pour cela, il va chercher l’information de l’emplacement des posidonies, des cymodocées, des grandes nacres ou d’autres espèces protégées sur des sites internet comme DONIA ou encore Natura 2000. Lorsqu’il mouille son ancre, le plaisancier respectueux de l’environnement a son navire à l’arrêt.

7. Pêcher selon les règles en vigueur

Le plaisancier vigilant est sensible à l’environnement dans lequel il intervient. Il ne pêche pas au-delà de ce qu’il peut consommer seul dans la journée. Lorsqu’il pêche, il s’assure en amont que le poisson pêché est autorisé à la pêche (saison, taille, espèce). Pour cela, il consulte les pages web de la Direction interrégionale à la Mer compétente en matière de pêche de plaisance pour l’ensemble du bassin méditerranéen. Il évite également de pêcher le poulpe aux périodes de reproduction. Il connait les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche aux oursins ainsi que la taille requise et la quantité pêchée maximale autorisée.

8. Informer en cas d'abandon d'ancre

Lorsqu’il est obligé d’abandonner son ancre en mer, le plaisancier bienveillant le signale immédiatement au comité départemental des pêches afin que les pêcheurs ne détruisent pas leur filet au contact de l’ancre. Il en informe également les associations de plongeurs susceptibles d’enlever l’ancre, ainsi que la capitainerie pour que l’ancre soit répertoriée. Le plaisancier vertueux ne dépose pas sur les fonds marins de corps morts car il connait la réglementation relative au domaine public maritime, il sait que l’Etat n’autorise pas dans les Alpes-Maritimes une occupation privative du littoral par les usagers. Il sait aussi qu’il n’a pas le droit de mouiller plus de 7 jours au même emplacement car au-delà de 7 jours, l’Etat considère qu’il est fait usage privatif du domaine public maritime.

9. Navire au mouillage

Le plaisancier bienveillant ne laisse jamais son navire au mouillage sans surveillance et sans moyen immédiat d’intervention car il est conscient que son ancre peut riper sur le fond et que son navire peut s’échouer sur la plage. Il connait également l’obligation portée au RIPAM de veille visuelle et auditive. De même la nuit, il met ses feux la nuit lorsqu’il navigue comme lorsqu’il est au mouillage afin d’être repérable.

10. Les bons gestes environnementaux

Le plaisancier bienveillant connait la réglementation relative au rejet des eaux grises ou noires en mer. Il se documente auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Nice Côte-d’Azur pour effectuer les bons gestes environnementaux. Il va également chercher les informations sur les éco-gestes sur le site du ministère de la Transition écologique.

Informations et liens utiles

Cartes marines


Urgence et sécurité en mer


Pêches


Écogestes en mer