Pourquoi mon véhicule a été enlevé ?
Votre véhicule a été enlevé pour l'un des motifs suivants :
- Refus d'acquitter la redevance du stationnement.
- Ticket, délivré par l'horodateur, non lisible contre le pare-brise ou sur le tableau de bord du véhicule.
- Stationnement dans les aires de stationnement payant au-delà de la durée qu'autorise le montant de la redevance.
- Réapprovisionnement de l'horodateur après un stationnement d'une durée correspondant au maximum permis sur la zone considérée, sans changer d'aire de stationnement.
- Les mentions portées sur le ticket, obtenu avec une carte €copark actif, ne sont pas en concordance soit avec le véhicule stationné, soit avec la vignette (macaron) collée obligatoirement derrière le pare-brise.
- Stationnement sur une aire de livraison (durée maximum 30 minutes).
Toutes les aires de livraison sont à durée contrôlée 7j/7 et 24h/24. Pour connaitre votre droit et éviter une sanction, il est donc nécessaire de bien lire le panneau réglementant le stationnement. - Stationnement du véhicule dans des conditions non conformes aux prescriptions de l'arrêté municipal.
- Stationnement de trop longue durée au même endroit.
Informations sur la fourrière intercommunale
