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Mentions légales
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Le Guichet Unique C.N.I.L. de la Ville de Cannes est à la disposition de tous pour répondre à toute question concernant les droits de chacun et les obligations de la Ville en la matière. (tel: 04 97 06 42 10)
Fichiers comportants des traitements d'informations nominatives déclarés
à la Commission Nationale Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978)
Date
d'enregistrement
Finalité(s) Droit d'accès auprès de
22/04/92 Suivi des Vaccinations Direction Hygiene et santé
2/08/91 Gestion Fichier Electoral Direction de l'Administration Générale
2/08/91 Gestion des prêts de livres et de support audiovisuel Médiathèques
20/07/95 Mise en recouvrement de la Taxe de Séjour Service des Taxes et Droits Communaux
22/11/96 Gestion facturation crèches haltes garderies municipales Direction des Affaires Sociales
16/07/97 Consultation des fichiers fiscaux communaux Direction des Finances
31/07/03 Analyse de la matière fiscale, études prospectives de l'occupation et de l'amménagement communal Direction des Finances
  Consultation des rôles d'impots locaux Direction des Finances
2/11/99 Gestion des Lecteurs Direction des Archives Générales
1/02/02 Convention de nettoyage des Graffitis Service du Nettoiement
31/07/03 Assistance à la Population Cannoise en matière d'intervention technique, informative, administrative Allo Mairie +
2/09/03 Délivrance d'informations aux personnes ayant déposé une demande de renseignements concernant une parcelle ou un propriétaire déterminé Service Topographie-Cadastre-CAO
2/09/03 Gestion des emplacements des marchés Service des Taxes et Droits Communaux
31/07/03 Gestion du patrimoine immobilier à caractére social Direction de l'aménagement de l'urbanisme et du cadre de vie
2/09/03 Recouvrement de taxes et redevances Service des Taxes et Droits Communaux
2/09/03 Encaissement des droits de place des marchés mise en recouvrement Service des Taxes et Droits Communaux
2/09/03 Mise en recouvrement des droits de voirie Service des Taxes et Droits Communaux
29/07/04 traitement automatisé des données relatives à l’opération 1 Enfant-1 Arbre Service Espaces Verts
14/09/04 Gestion des listes d'adresses Secrétariat Général
14/09/04 Gestion des listes d'adresses Service des Relations Publiques
12/10/04 Gestion des contrôles et des plaintes en matiére d'hygiène à la Ville de Cannes Direction Hygiene et santé
12/10/04 Suivi médical des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires Direction Hygiene et santé
12/10/04 Suivi Médical des agents municipaux de la Ville de Cannes Direction Hygiene et santé
28/01/05 Gestion des listes d'adresses commerçants et artisans Service Commerce et Artisanat
18/03/05 Gestion des listes d'adresses commerçants et artisans quartier Prado-République Service Commerce et Artisanat
24/06/05 Enregistrement des appels téléphoniques et radio sur le numéro vert de la Police Municipale Police Municipale
13/01/06 Répertoire des électeurs étrangers Direction de l'Administration Générale
3/05/06 Fichier "Made in Cannes" Direction des Affaires Culturelles
4/04/06 Gestion d'un SIG/ espaces verts Service Espaces Verts
4/04/06 Gestion Téléphonie Fixe et Mobile Direction Systèmes d'Information et Télécom.
3/05/06 Fichier contact invitation vernissage Direction des Affaires Culturelles
10/01/06 Logements vacants Direction Urbanisme et Habitat
3/07/06 Assistance à la Loterie des Evenements à l'Affiche Direction Systèmes d'Information et Télécom.
25/09/06 Gestion du Personnel Ville de Cannes Direction des Ressources Humaines
25/09/06 Gestion du Temps Direction des Ressources Humaines
7/12/06 Gestion des élèves maternelles et primaires Direction de l'Education
7/12/06 Gestion restaurants scolaires….. Direction de l'Education
5/12/06 Gestion du Personnel - CFA Faculté des Métiers
6/12/06 Gestion du Cycle scolaire apprentis - CFA Faculté des Métiers
9/01/07 Gestion des associations Service Association+
22/01/07 Site Démarches Administratives Direction Systèmes d'Information et Télécom.
18/01/07 Gestion de l'Etat Civil Direction de l'Administration Générale
18/01/07 Gestion urbanisme (droit des sols) Direction de l'Urbanisme
3/04/07 Gestion des tachygraphes véhicules poids lourds Service Garage Municipal