Marchés publics de la Ville de CannesLa Ville de Cannes lance chaque année plus de 300 marchés de fournitures, services ou travaux.

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La plateforme de dématérialisation e-marches06.fr permet aux entreprises de consulter les avis d'appel public à la concurrence (AAPC), de télécharger les documents de consultation disponibles et, le cas échéant, de répondre électroniquement.
De plus, en s'inscrivant sur e-marches06.fr des alertes emails peuvent être activés pour être informé des nouveaux appels d’offres qui vous correspondent.

Une politique d’achats responsables

Soucieuse de jouer un rôle exemplaire en tant qu’éco-acteur et dans le cadre de la mise en œuvre de son Agenda 21, la Ville de Cannes entend aujourd’hui inscrire ses achats dans une consommation responsable en se donnant les possibilités d’acheter des fournitures, services et travaux respectueux de la nature et d’un développement en phase avec les valeurs humanistes du développement durable par le biais d’une politique d’achats éco-responsables.

Cette politique d’achats vise à intégrer les différents aspects du développement durable sur l’ensemble des secteurs d’achats des services de la ville, à savoir :

  • des achats socialement responsables : visant à favoriser l’emploi des personnes en difficulté particulière, le respect des droit sociaux fondamentaux et la promotion du commerce équitable,
  • des achats éco-responsables : portant sur la protection de la santé et de l’environnement,
  • des achats économiquement durables : visant à prendre en compte la notion de coût global.

En 2013, la Ville de Cannes a rejoint le réseau ARPE (réseau régional pour la promotion de l’environnement)

Marchés publics : un cadre réglementé soumis au Code des marchés publics

Les marchés publics sont passés selon des procédures adaptées ou formalisées. Ils peuvent prendre des formes diverses en fonction du besoin auquel ils répondent. Il est possible pour une entreprise d'y répondre seule ou en se groupant avec d'autres entreprises, si elle ne dispose pas de l'ensemble des compétences requises pour l'exécution des prestations.

Vos questions, nos réponses...

Liste des questions :

  1. Quelles sont les procédures de passation des marchés publics ?
  2. Quelles sont les différentes formes de marchés ?
  3. Peut-on se présenter seul ou en groupement ?
  4. Comment présenter son offre ?
  5. Quelques recommandations à observer lors du dépôt de votre offre
  6. Peut-on recevoir des alertes emails pour être informé des nouveaux appels d’offres ?
  1. 1. Quelles sont les procédures de passation des marchés publics ?

    La procédure adaptée

    Un marché à procédure adaptée (MAPA) est un marché public dont le montant est inférieur à 209 000 € H.T pour les Fournitures et Services et 5 225 000 € H.T pour les Travaux. Le concernant, la collectivité définit librement la procédure la plus adaptée en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des candidats susceptibles d'y répondre et des circonstances de l'achat.
    La négociation est possible en procédure adaptée.

    Les procédures formalisées

    L'appel d'offres

    La procédure d'appel d'offres est la procédure formalisée utilisée en principe lors que le montant du marché est supérieur ou égal à 209 000 € HT (fournitures et services) et 5 225 000 € HT (travaux). Elle se traduit notamment par une publicité de niveau européen.
    En appel d'offres, aucune négociation n'est possible, les offres des candidats étant intangibles.
    Il est simplement possible à la collectivité de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.
    Il faut distinguer deux types d'appel d'offres :

    • l'appel d'offres ouvert (AOO). Tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation,
    • l'appel d'offres restreint (AOR). Seules les entreprises dont la candidature a été retenue après sélection peuvent remettre une offre.

    La procédure négociée

    Elle peut être utilisée à la place de l'appel d'offres dans certains cas dérogatoires définis par le Code des marchés publics. Elle permet à la collectivité de négocier avec les candidats sur l'ensemble des éléments de leur offre dans le respect du principe d'égalité de traitement.  La procédure négociée peut se dérouler en plusieurs phases successives si la consultation le prévoit.

    Procédures particulières

    Outre les procédures d'appel d'offres et les procédures négociées, certaines procédures particulières sont prévues par le Code des marchés publics :

    • Concours : après mise en concurrence et avis d'un jury, la collectivité choisit un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou des traitements de données.
    • Dialogue Compétitif : la collectivité conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer, en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins. Cette procédure peut être utilisée lorsque la collectivité n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques permettant de répondre à ses besoins ou lorsqu'elle n'est pas en capacité d'établir le montage juridique ou financier d'un projet.
    • Conception-réalisation : cette procédure de passation de marché de travaux est réservée aux opérations pour lesquelles un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique ou des motifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

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  2. 2. Quelles sont les différentes formes de marchés ?

    Les marchés à bons de commande

    Ils permettent l'acquisition, de fournitures, services ou travaux que l'administration n'est pas en mesure de quantifier lors du lancement de la procédure. Des bons de commande sont émis, au fur et à mesure de l'exécution des marchés,  lors de la survenance des besoins.

    Les marchés à tranches conditionnelles

    Ils comportent une tranche ferme (qui doit être réalisée par le titulaire du marché) et une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la réalisation ne peut intervenir que si la collectivité prend la décision de les affermir.

    Accords-cadres

    Ils ont pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée et se caractérisent par la constitution après mise en concurrence d'un panel de fournisseurs sélectionnés pour répondre ensuite à ces marchés pendant toute la durée de l'accord-cadre.

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  3. 3. Peut-on se présenter seul ou en groupement ?

    Si vous ne pouvez ou ne souhaitez candidater seul, il vous est possible de vous présenter en groupement. Deux formes de groupement sont prévues par le Code des marchés publics :

    Le groupement conjoint

    Le groupement est conjoint lorsque chacun de ses membres s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Il peut comporter un mandataire solidaire.

    Le groupement solidaire

    Les membres du groupement sont engagés financièrement pour la totalité du marché, y compris pour la partie du marché qu'ils n'exécutent pas.
     
    Dans les deux cas, l'un des opérateurs économiques membre, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la collectivité.
    La collectivité a la possibilité :

    • d'imposer la forme de groupement qu'elle souhaite si la bonne exécution du marché le justifie,
    • d'imposer au mandataire d'un groupement conjoint d'être solidaire.

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  4. 4. Comment présenter son offre ?

    Il vous est possible de présenter votre offre :

    • soit sur support papier,
    • soit, le cas échéant, par voie électronique.

    Vous trouverez toute l'information nécessaire au retrait et au dépôt des offres par voie électronique directement dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) et plus précisément dans le Règlement de la consultation.
    Ces documents de consultation sont consultables et téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : e-marches06.fr

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  5. 5. Quelques recommandations à observer lors du dépôt de votre offre

    • veillez à fournir l'ensemble des pièces demandées par le règlement de consultation,
    • pensez à compléter intégralement, à signer et à dater votre offre,
    • faites signer votre offre par une personne habilitée,
    • veillez à respecter toutes les exigences du dossier de consultation des entreprises, et notamment celles du règlement de la consultation et du cahier des charges,
    • assurez-vous de déposer votre offre avant la date et l'heure limites de remise des offres : à défaut, elle ne pourrait être ouverte.

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  6. 6. Peut-on recevoir des alertes emails pour être informé des nouveaux appels d’offres ?

    Oui. En s'inscrivant directement sur les sites dédiés à l'achat public (marchésOnline.come-marches06.fr,...) des alertes emails peuvent être activés pour être informés des nouveaux appels d’offres qui vous correspondent.

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