Pose d'éclairages publics sur les façades des biens privésRapport du commissaire enquêteur

L'enquête publique relative à la pose d'éclairages publics sur les façades des biens privés s'est déroulée du 3 au 14 juin 2018.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport d'enquête et ses conclusions accompagnées des avis émis lors de l'instruction de ce dossier.

Conformément à l'avis d'enquête publique, ces documents sont mis à la disposition du public.

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